0137

PROPOSITION visant à réinstituer la commission d'enquête par- lementaire sur les livraisons d'armes et de munitions faites par la Belgique aux pays impliqués dans un conflit armé ou frappés d'embargo sur les armes.
COMMERCE DES ARMES

1298

PROPOSITION relative à l'ouverture d'une enquête parlementaire sur les livraisons d'armes et de munitions de la Belgique au Rwanda.
APPROVISIONNEMENT EN ARMES

1674

PROPOSITION DE RESOLUTION relative aux licences d'exportation délivrées récemment pour la livraison d'armes à destination du Moyen-Orient.
APPROVISIONNEMENT EN ARMES

1677

PROPOSITION DE RESOLUTION concernant l'interdiction des livrai- sons d'armes aux pays du Proche et du Moyen-Orient.
APPROVISIONNEMENT EN ARMES

1691

PROPOSITION DE RESOLUTION relative au commerce des armes.
COMMERCE DES ARMES

1698

PROJET DE LOI relatif à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spé- cialement à un usage militaire et de la technologie y afférente.
COMMERCE DES ARMES