0750

Proposition de loi modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations.
APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE

1242

Projet de loi portant modification de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations et portant confirmation de l'arrêté royal du 18 janvier 2001 relatif au système provisoire visant à couvrir les frais de fonctionnement de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz (CREG).
APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE

1801

Projet de loi portant réglementation des droits spéciaux attachés aux actions spécifiques au profit de l'Etat dans la s.a. Distrigaz et la s.a. Fluxys.
APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE

1910

Projet de loi sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité.
APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE

2124

Projet de loi-programme (I).
LOI-PROGRAMME

2208

Projet de loi portant modificiation de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations, de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 et de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité.
APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE

2238

Projet de loi sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion de matières fissiles irradiées dans ces centrales nucléaires.
APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE

2372

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume de Norvège concernant la pose du gazoduc "Norfra" sur le plateau continental belge, et aux Annexes 1, 2 et 3, signés à Bruxelles le 20 décembre 1996.
ACCORD INTERNATIONAL

2382

Proposition de loi visant à modifier l'article 15/5 du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations.
APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE