0182

Proposition de loi abrogeant la loi du 31 janvier 2003 sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité.
APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE

1595

Projet de loi portant modification de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations.
APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE

1829

Proposition de résolution relative à l'avenir des centrales nucléaires pour l'approvisionnement énergétique du pays.
APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE

1895

Projet de loi organisant les voies de recours contre les décisions prises par la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz.
APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE

1968

Projet de loi relatif à la détention des stocks obligatoires de pétrole et des produits pétroliers et à la création d'une agence pour la gestion d'une partie de ces stocks et modifiant la loi du 10 juin 1997 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accises.
APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE

2207

Proposition de déclaration de révision de l'article 23 de la Constitution en vue de l'instauration du droit de disposer d'énergie en suffisance.
REVISION DE LA CONSTITUTION

2320

Projet de loi portant modification de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations et de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité.
APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE

2404

Projet de loi portant modification de la loi du 13 juillet 1976 portant approbation de l'Accord relatif à un programme international de l'énergie, et de l'Annexe, faits à Paris le 18 novembre 1974.
APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE

2408

Proposition de résolution invitant le gouvernement à rouvrir le débat sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire.
APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE

2462

Proposition de loi sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion de matières fissiles irradiées dans ces centrales.
APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE

2710

Projet de loi modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations et la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité.
APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE

2711

Projet de loi établissant un prélèvement visant à lutter contre la non-utilisation d'un site de production d'électricité par un producteur.
APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE

2712

Projet de loi organisant une voie de recours contre l'amende administrative infligée dans le cadre de l'application de la loi du (...) établissant un prélèvement visant à lutter contre la non-utilisation d'un site de production d'électricité par un producteur.
APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE

2873

Projet de loi portant des dispositions diverses (IV).
LOI-PROGRAMME