0245

Proposition de résolution visant à renforcer la protection des consommateurs dans le marché libéralisé de l'électricité et du gaz.
PROTECTION DU CONSOMMATEUR

0264

Proposition de loi modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations.
APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE

0265

Proposition de loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité.
APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE

0298

Proposition de résolution relative au service de médiation pour l'énergie.
MEDIATEUR

0566

Proposition de loi modifiant la loi du 8 décembre 2006 établissant un prélèvement visant à lutter contre la non-utilisation d'un site de production d'électricité par un producteur en vue d'instaurer un impôt communal complémentaire.
APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE

0680

Proposition de loi modifiant la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales.
APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE

0685

Proposition de loi modifiant la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales.
APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE

0732

Proposition de loi instaurant une taxe sur les bénéfices des centrales nucléaires amorties en vue d'assurer une meilleure ouverture du marché belge de l'électricité, de promouvoir les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique et de réduire le coût global de l'énergie.
PROTECTION DU CONSOMMATEUR

0771

Projet de loi portant des dispositions diverses (I).
LOI-PROGRAMME

1028

Proposition de résolution relative aux pics du pétrole et du gaz.
POLITIQUE ENERGETIQUE

1106

Projet de loi modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisation.
APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE

1138

Proposition de loi relative à la cotisation fédérale et modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations.
APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE

1187

Proposition de loi sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion de matières fissiles irradiées dans ces centrales.
APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE

1216

Proposition de loi abrogeant la loi du 31 janvier 2003 sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle de l'électricité.
APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE

1232

Proposition de loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité en ce qui concerne la cotisation fédérale, l'exonération applicable à l'électricité verte et le financement de l'énergie éolienne produite en mer du Nord.
APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE

1233

Proposition de loi modifiant la loi du 31 janvier 2003 sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité, en vue de supprimer le régime de sortie.
APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE

1234

Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne l'établissement d'une taxe sur la capacité thermique des centrales nucléaires, la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales.
APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE

1311

Proposition de loi modifiant la législation en ce qui concerne la régulation du prix du gaz naturel et de l'électricité.
APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE

1428

Proposition de loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité en ce qui concerne la cotisation fédérale et l'exonération applicable à l'électricité verte.
APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE

1445

Proposition de loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité en ce qui concerne la création d'une Centrale d'achat publique pour l'électricité.
APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE

1609

Proposition de loi modifiant la loi du 8 décembre 2006 établissant un prélèvement visant à lutter contre la non-utilisation d'un site de production d'électricité par un producteur.
APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE

1612

Proposition de loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité.
APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE

1725

Projet de loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations.
APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE

1727

Proposition de loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et permettant au gestionnaire de réseau de transport de s'engager dans certaines activités de production.
APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE

1820

Proposition de loi modifiant la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales.
APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE

1957

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie et de développement durable.
APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE

2012

Proposition de loi modifiant la loi du 8 décembre 2006 établissant un prélèvement visant à lutter contre la non-utilisation d'un site de production d'électricité par un producteur.
APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE

2195

Projet de loi interprétative de l'article 108, § 2, alinéa 2, première et deuxième partie de phrase de la loi du 8 janvier 2012 portant modification de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations.
APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE

2200

Proposition de loi visant à introduire une procédure d'autorisation préalable à la fermeture définitive ou temporaire d'une installation de production d'électricité.
APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE

2320

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie (I).
APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE

2321

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie (II).
APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE

2519

XLVIIIe COSAC Nicosie 14 - 16 octobre 2012.
UNION EUROPEENNE

2528

Proposition de résolution visant à garantir la sécurité d'approvisionnement en électricité en Belgique.
POLITIQUE ENERGETIQUE

2532

Proposition de loi modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations et la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité en ce qui concerne une liste exhaustive de critères admis en vue de l'élaboration par les fournisseurs des paramètres d'indexation.
APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE

2579

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie.
APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE

2690

Projet de loi modifiant la loi du 26 janvier 2006 relatif à la détention des stocks obligatoires de pétrole et des produits pétroliers et à la création d'une agence pour la gestion d'une partie de ces stocks et modifiant la loi du 10 juin 1997 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accises.
APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE

2696

Proposition de loi modifiant la loi du 8 décembre 2006 établissant un prélèvement visant à lutter contre la non-utilisation d'un site de production d'électricité par un producteur.
APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE

2947

Proposition de loi modifiant la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales, en vue de renforcer l'indépendance de la Commission des provisions nucléaires, de consacrer ces provisions à des mesures visant à améliorer l'efficacité énergétique et de réduire la dépendance énergétique de la Belgique.
APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE

2948

Projet de loi confirmant l'arrêté royal du 21 décembre 2012 portant modifications de l'arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion d'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables.
APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE

3087

Projet de loi modifiant la loi du 31 janvier 2003 sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité et modifiant la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales.
POLITIQUE ENERGETIQUE

3155

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie.

3262

Proposition de résolution relative à la situation en Ukraine.
UKRAINE

3308

Proposition de résolution visant à étendre à l'ensemble du plan fédéral de sécurité d'approvisionnement électrique l'obligation d'élaborer un plan d'accompagnement social telle que prévue dans la loi du 31 janvier 2003 sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité.
POLITIQUE ENERGETIQUE

3357

Projet de loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité.
ENERGIE NUCLEAIRE

3386

Projet de loi modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations.
APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE

3498

Proposition de résolution relative à l'élaboration d'un pacte énergétique.
RESOLUTION DU PARLEMENT

3511

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie.
COMMERCE DE GROS | APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE