0232

Proposition de résolution relative à la sécurité de l'approvisionnement énergétique en Belgique.
APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE

0233

Proposition de résolution relative à l'élaboration d'un pacte énergétique.
RESOLUTION DU PARLEMENT

0250

Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en ce qui concerne la politique de l'énergie.
POLITIQUE ENERGETIQUE

0263

Proposition de loi modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations.
APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE

0464

Proposition de loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité en ce qui concerne la procédure de fermeture d'une installation de production d'électricité.
SECURITE D'APPROVISIONNEMENT

0741

L'impact du plan de délestage sur le trafic ferroviaire national.
APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE | SNCB

0769

Proposition de résolution en vue de la publication journalière de la capacité de production et de la consommation d'électricité en Belgique.
CONSOMMATION D'ENERGIE | ACCES A L'INFORMATION

0967

Projet de loi modifiant la loi du 31 janvier 2003 sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité afin de garantir la sécurité d'approvisionnement sur le plan énergétique.
APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE | SECURITE D'APPROVISIONNEMENT

0999

Le Conseil européen des chefs d'Etat ou de gouvernement des 19-20 mars 2015. (Prébriefing)
CONSEIL EUROPEEN

1114

Projet de loi portant confirmation de certains articles de l'arrêté royal du 4 avril 2014 modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables et de l'arrêté royal du 19 septembre 2014 fixant, pour l'année budgétaire 2015, les modalités particulières pour le calcul de la redevance de médiation pour le financement du service de médiation de l'énergie.
ENERGIE RENOUVELABLE | FINANCEMENT

1328

La sécurité d'approvisionnement en énergie.
APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE

1341

Proposition de résolution relative à l'amélioration et à l'encadrement du plan de délestage.
APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE

1462

Proposition de résolution visant l'élaboration d'une vision énergétique et d'un pacte énergétique.
POLITIQUE ENERGETIQUE

1493

Echange de vues concernant la décision de l'AFCN de ne pas organiser d'étude d'incidence sur l'environnement avec consultation publique avant la prolongation des réacteurs de Doel 1 et Doel 2.
SECURITE NUCLEAIRE

1511

Projet de loi modifiant la loi du 31 janvier 2003 sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité, en vue de la fixation de la redevance annuelle due pour la prolongation des centrales nucléaires Doel 1 et Doel 2.
ENERGIE ELECTRIQUE

1624

Proposition de résolution pour une lutte efficace et démocratique contre le terrorisme.
TERRORISME

2581

Proposition de loi concernant le vote au sein du comité de direction de la Commission de régulation de l'électricité et du gaz.
APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE

3191

Proposition de loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations, en ce qui concerne l'extension de l'accès au tarif social.
APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE

3208

Projet de loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité en vue de modifier le cadre légal pour la réserve stratégique.
ENERGIE ELECTRIQUE

3445

Proposition de résolution visant à garantir la sécurité d'approvisionnement en électricité et à favoriser la transition énergétique.
POLITIQUE ENERGETIQUE

3475

Projet de loi modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations et la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité afin d'étendre le contrôle de la CREG aux intermédiaires en énergie.
POLITIQUE ENERGETIQUE

3573

Proposition de loi modifiant la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales nucléaires.
POLITIQUE ENERGETIQUE

3691

Proposition de loi portant modification de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion de matières fissiles irradiées dans ces centrales nucléaires.
POLITIQUE ENERGETIQUE