0074

Proposition de loi concernant le vote au sein du comité de direction de la Commission de régulation de l'électricité et du gaz.
ORGANE DE DECISION

0447

Rapport Elia du 28 juin 2019 sur les besoins en adéquation et en flexibilité durant la période 2020-2030 - Audition.
APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE

0669

Proposition de loi modifiant la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales nucléaires.
POLITIQUE ENERGETIQUE

0680

Projet de loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité en ce qui concerne la composition du Conseil disciplinaire de la Commission de régulation de l'électricité et du gaz.
APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE

0703

Projet de loi modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations et la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité, en vue de mieux protéger les PME.
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

0832

Projet de loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en vertu de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations.
APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE

0897

Projet de loi modifiant la loi du 26 janvier 2006 relative à la détention des stocks obligatoires de pétrole et des produits pétroliers et à la création d'une agence pour la gestion d'une partie de ces stocks et modifiant la loi du 10 juin 1997 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accises et la loi du 13 juillet 1976 portant approbation de l'Accord relatif à un programme international de l'énergie, et de l'Annexe, fait à Paris le 18 novembre 1974.
POLITIQUE ENERGETIQUE

1625

Proposition de loi portant modification de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion de matières fissiles irradiées dans ces centrales nucléaires.
POLITIQUE ENERGETIQUE

1649

Proposition de loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité en ce qui concerne l'établissement d'une estimation unique du coût de l'énergie non distribuée.
POLITIQUE ENERGETIQUE

2037

Projet de loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations.
POLITIQUE ENERGETIQUE

2275

Le démantèlement des centrales nucléaires - Audition du 1er juin 2021 avec les représentants de l'AFCN.
POLITIQUE NUCLEAIRE

2327

Proposition de loi modifiant la loi du 31 janvier 2003 sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité en vue d'ouvrir la porte à des formes nouvelles et innovantes de production d'électricité nucléaire.
POLITIQUE ENERGETIQUE

2364

Projet de loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations.
POLITIQUE ENERGETIQUE

2465

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie.
POLITIQUE ENERGETIQUE

2466

Projet de loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité afin de permettre une adjudication complémentaire pour la mise aux enchères organisée en 2021.
POLITIQUE ENERGETIQUE

2593

Proposition de résolution visant à soutenir le retrait de l'Union européenne du Traité sur la charte de l'énergie.
APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE

2618

Proposition de loi portant diverses dispositions visant à garantir la sécurité d'approvisionnement en électricité, la maîtrise des coûts du mix électrique, et à permettre le déploiement de centrales nucléaires de nouvelle génération sur le territoire.
POLITIQUE ENERGETIQUE

2626

Avis de la CREG du 1er février 2022 relatif à la proposition de paramètres d'enchère du rapport du gestionnaire de réseau Elia pour l'enchère Y-4 de 2022 couvrant la période de fourniture 2026-2027. Audition.
POLITIQUE ENERGETIQUE

2835

Conseil européen extraordinaire des 30 et 31 mai 2022 (réunion du 23 mai 2022) - Briefing.
UNION EUROPEENNE

2846

Projet de loi modifiant la loi du 31 janvier 2003 sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité.
APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE

3032

Proposition de loi modifiant la loi du 31 janvier 2003 sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité ainsi que diverses dispositions.
APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE

3063

Débriefing du Conseil européen informel du 7 octobre 2022. Briefing du Conseil européen des 20-21 octobre 2022.
UNION EUROPEENNE

3088

Proposition de résolution en vue du retrait de la Belgique du Traité sur la Charte de l'énergie.
APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE

3543

Défis et opportunités pour l'approvisionnement énergétique futur de l'Union européenne - Stockholm, 23-24 avril 2023 - Rapport.
APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE

3669

Projet de loi relatif à la détention des stocks obligatoires de pétrole et des produits pétroliers, à la détention de stocks stratégiques additionnels destinés à l'approvisionnement énergétique du pays en cas de crise énergétique, à la gestion de crise d'approvisionnement pétrolière et à l'organisation d'ASEVA.
POLITIQUE ENERGETIQUE

3699

Projet de loi portant sur le financement complémentaire du Fonds social pour le gaz et l'électricité.
AIDE SOCIALE

4030

Choix des paramètres servant à déterminer la quantité de capacité à acheter pour les enchères 2024 dans le cadre du mécanisme de rémunération de la capacité - Échange de vues.
POLITIQUE ENERGETIQUE