0435

Proposition de loi relative à la réforme de l'Ordre des architectes.
ARCHITECTURE

1039

Résolution concernant la végétalisation des bâtiments du parc immobilier fédéral.
ARCHITECTURE

1965

Projet de loi modifiant diverses lois qui transposent partiellement la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.
ARCHITECTURE

3530

Projet de loi modifiant la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes en ce qui concerne l'organisation des élections.
PROFESSION DE L'URBANISME