2419

Proposition de loi relative à la réalisation d'une étude menée par le Centre d'Etudes et de Documentation "Guerre et Sociétés contemporaines" (CEGES), sur l'assassinat de Julien Lahaut.
ARCHIVES

2745

Proposition de loi portant insertion d'un titre 2, "Certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques, l'archivage électronique, le recommandé électronique, l'horodatage électronique et les services de certification", dans le livre XII du Code de droit économique, et portant insertion des définitions propres au titre 2 précité et des dispositions d'application de la loi propres au même titre, dans les livres Ier et XV du Code de droit économique.
DROIT COMMERCIAL

2963

Projet de loi portant insertion du Livre XII, "Droit de l'économie électronique" dans le Code de droit économique, portant insertion des définitions propres au livre XII et des dispositions d'application de la loi propres au livre XII, dans les livres I et XV du Code de droit économique.
DROIT COMMERCIAL

2964

Projet de loi portant insertion de l'article XII.5 dans le livre XII, "Droit de l'économie électronique" du Code de droit économique.
DROIT COMMERCIAL

3152

Proposition de loi spéciale modifiant l'article 4 de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, en ce qui concerne les archives.
REGIONALISATION