0351

Proposition de loi modifiant la loi du 24 juin 1955 relative aux archives, concernant les documents de plus de trente ans de la Cour constitutionnelle.
ARCHIVES

0645

Proposition de loi spéciale modifiant l'article 4 de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, en ce qui concerne les archives.
REGIONALISATION

0900

Projet de loi portant assentiment à l'Accord relatif au Service international de Recherches et à l'Accord de partenariat sur les relations entre les Archives fédérales de la République fédérale d'Allemagne et le Service International de Recherches, signés à Berlin le 9 décembre 2011.
ARCHIVES | RECHERCHE SCIENTIFIQUE

1384

Projet de loi abrogeant la loi du 14 juillet 1966 relative à certains actes de l'état civil dressés en dehors du Royaume.
ETAT CIVIL

2850

Proposition de loi modifiant la loi du 24 juin 1955 relative aux archives.
ARCHIVES

3065

Proposition de loi visant à fixer des règles générales de déclassification pour les pièces classifies.
SECRET D'ETAT