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Mot-clef : ARCHIVES - 4 documents. - Législature 55
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Proposition de loi visant à fixer des règles générales de déclassification pour les pièces classifiées. SERVICE SECRET | |
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Proposition de loi modifiant la loi du 24 juin 1955 relative aux archives. ARCHIVES | |
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Proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité aux archives des anciennes juridictions militaires. JURIDICTION MILITAIRE | |
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Projet de loi visant à introduire des règles générales de déclassification des pièces classifiées. CLASSIFICATION | |
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