0181

Proposition de loi modifiant l'article 22 de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions, en ce qui concerne les mines antipersonnel.
COMMERCE DES ARMES

0316

Proposition de loi modifiant l'article 22 de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions.
COMMERCE DES ARMES

0343

Projet de loi relatif à l'interdiction définitive des mines antipersonnel.
COMMERCE DES ARMES

1118

Proposition de loi modifiant, en vue d'interdire les dispositifs antimanipulation, les articles 3, 4 et 22 de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions.
COMMERCE DES ARMES

1119

Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne l'interdiction des dispositifs antimanipulation, la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions.
COMMERCE DES ARMES

1196

Proposition de loi relative aux mines antipersonnel et à l'interdiction d'équiper les (autres) mines de dispositifs antimanipulation.
COMMERCE DES ARMES

1748

Proposition de résolution relative à l'universalisation de la Convention d'Ottawa sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction et au travail intersessionnel.
COMMERCE DES ARMES