0137

Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne l'interdiction des dispositifs antimanipulation, la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions.
COMMERCE DES ARMES

0410

Projet de loi portant assentiment à la modification de l'article 1er de la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, adoptée à Genève le 21 décembre 2001.
ACCORD INTERNATIONAL

1246

Proposition de résolution relative aux mines antipersonnel.
COMMERCE DES ARMES

1463

Proposition de loi modifiant la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication , au commerce et au port des armes et au commerce des munitions en vue d'interdire les dispositifs antimanipulation.
COMMERCE DES ARMES

1879

Projet de loi visant à interdire le financement de la fabrication, l'utilisation ou la détention de mines antipersonnel.
COMMERCE DES ARMES

1935

Projet de loi complétant la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions, en ce qui concerne l'interdiction des sous-munitions.
COMMERCE DES ARMES

2053

Proposition de loi complétant la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions, en ce qui concerne les sous-munitions et les munitions contenant de l'uranium appauvri.
COMMERCE DES ARMES

2311

Proposition de loi complétant l'article 4 de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes, et au commerce des munitions.
COMMERCE DES ARMES

2793

Projet de loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes.
COMMERCE DES ARMES

2833

Projet de loi interdisant le financement de la fabrication, de l'utilisation ou de la détention de mines antipersonnel et de sous-munitions.
COMMERCE DES ARMES