0083

PROPOSITION DE LOI modifiant l'article 7 de la loi du 13 juillet 1976 relative aux effectifs en officiers et aux statuts du per- sonnel des forces armées.
ARMEE

0084

PROPOSITION DE LOI modifiant l'article 4, § 1er, de la loi du 28 juin 1960 relative à la sécurité sociale des personnes ayant effectué des services temporaires à l'armée.
ARMEE

0119

PROPOSITION DE LOI relative aux prestations de service des militaires des cadres actifs des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical.
ARMEE

0122

PROPOSITION DE LOI instituant l'interruption de la carrière professionnelle pour les militaires de carrière.
ARMEE

0123

PROPOSITION DE LOI modifiant les lois portant le statut des objecteurs de conscience coordonnées le 20 février 1980.
OBJECTION DE CONSCIENCE

0124

PROPOSITION DE LOI instituant un Service de conseillers spiri- tuels non confessionnels à l'armée.
ARMEE

0127

PROPOSITION DE LOI modifiant la loi du 14 janvier 1975 portant le règlement de discipline des forces armées et modifiant la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les au- torités publiques et les syndicats du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical.
ARMEE

0138

PROPOSITION DE LOI modifiant la loi du 28 juin 1960 relative à la sécurité sociale des personnes ayant effectué des services temporaires à l'armée.
ARMEE

0160

PROPOSITION DE LOI modifiant la loi du 2 août 1971 organisant un régime de liaison à l'indice des prix à la consommation des traitements, salaires, pensions, allocations et subventions à charge du Trésor public, de certaines prestations sociales, des limites de rémunération à prendre en considération pour le calcul de certaines cotisations de sécurité sociale des tra- vailleurs ainsi que des obligations imposées en matière so- ciale aux travailleurs indépendants.
SERVICE NATIONAL

0161

PROPOSITION DE LOI modifiant la loi du 14 janvier 1975 portant le règlement de discipline des Forces armées.
ARMEE

0176

PROPOSITION DE LOI modifiant la loi du 13 juillet 1976 relative aux effectifs en officiers et aux statuts du personnel des for- ces armées.
ARMEE

0220

PROPOSITION DE LOI instituant une commission mixte chargée d'examiner, d'évaluer et d'émettre des avis et des recomman- dations sur la structure, l'organisation, la capacité opéra- tionnelle, la nature et le volume des missions des Forces armées dans le cadre de nos engagements OTAN et de la sécu- rité européenne, compte tenu des moyens affectés à cette fin et en vue du maintien de la paix dans le monde.
OTAN

0236

PROPOSITION DE LOI modifiant le Code électoral, la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales et la loi du 15 mai 1949 organisant l'élection simultanée pour les Cham- bres législatives et les Conseils provinciaux.
ELECTION

0254

PROPOSITION DE LOI sur le calcul du service militaire dans la carrière de l'enseignement et des agents des services publics.
SERVICE NATIONAL

0378

PROPOSITION DE LOI modifiant la loi du 28 juin 1960 relative à la sécurité sociale des personnes ayant effectué des services temporaires à l'armée.
ASSURANCE CHOMAGE

0487

PROPOSITION DE RESOLUTION visant à interdire l'accès des ports belges aux navires de guerre à propulsion atomique et/ou transpor- tant du matériel nucléaire.
ARMEE

0494

PROPOSITION DE LOI modifiant l'article 57 des lois coordonnées sur les pensions militaires.
ASSURANCE VIEILLESSE

0611

PROPOSITION DE LOI modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 17 avril 1956 accordant une indemnité pour frais de déplacement à cer- tains membres de la famille de militaires gravement malades ou acci- dentés, ou de militaires décédés.
ARMEE

0624

PROJET DE LOI fixant pour l'année 1989 le contingent de l'armée.
ARMEE

0710

PROPOSITION DE LOI abrogeant la loi du 10 janvier 1940 instituant une taxe militaire.
ARMEE

0825

PROPOSITION DE LOI modifiant l'article 14 de la loi du 13 juillet 1976 relative aux effectifs en officiers et aux statuts du personnel des forces armées
ARMEE

0826

PROPOSITION DE LOI modifiant l'article 51 de la loi du 13 juillet 1976 relative aux effectifs en officiers et aux statuts du personnel des forces armées
ARMEE

0861

PROPOSITION DE LOI modifiant l'article 49 de la loi du 13 juillet 1976 relative aux effectifs en officiers et aux statuts du personnel des forces armées
ARMEE

0902

PROPOSITION DE LOI modifiant la loi du 1er mars 1958 relative au statut des officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical, ainsi que des officiers de réserve de toutes les forces armées et du service médical
ARMEE

0970

PROJET DE LOI fixant pour l'année 1990 le contingent de l'armée.
ARMEE

0975

PROJET DE LOI-PROGRAMME.
PLANIFICATION NATIONALE

1127

PROPOSITION DE LOI modifiant les lois sur les pensions militaires, coordonnées par l'arrêté royal du 11 août 1923.
ANCIEN COMBATTANT

1157

PROPOSITION DE LOI modifiant les lois sur les pensions militaires, coordonnées par l'arrêté royal du 11 août 1923.
ARMEE

1213

PROPOSITION DE LOI portant liaison automatique de la solde des mili- ciens au traitement des volontaires de carrière.
SERVICE NATIONAL

1275

PROJET DE LOI modifiant certaines dispositions relatives aux statuts du personnel des Forces armées et du Service médical.
ARMEE

1347

PROPOSITION visant à instituer une commission d'enquête chargée d'enquêter sur les activités clandestines qui auraient été ou seraient organisées en Belgique dans le cadre des services de ren- seignements belges.
SERVICE SECRET

1354

PROJET DE LOI fixant pour l'année 1991 le contingent de l'armée.
ARMEE

1387

PROJET DE LOI portant statut des candidats militaires du cadre actif
ARMEE

1426

PROPOSITION DE LOI modifiant la loi du 19 décembre 1980 relative aux droits pécuniaires des militaires et portant liaison automatique différée de la solde des miliciens au traitement des militaires de carrière.
SERVICE NATIONAL

1431

PROPOSITION DE LOI modifiant l'article 53 de la loi du 13 juillet 1976 relative à l'effectif en officiers et aux statuts du personnel des forces armées.
ARMEE

1434

PROJET DE LOI relatif aux conseillers moraux auprès des Forces armées, relevant de la Communauté non confessionnelle de Belgique
ARMEE

1502

REVISION DE LA CONSTITUTION Révision de l'article 117 de la Constitution.
REVISION DE LA CONSTITUTION

1525

PROPOSITION DE LOI modifiant la loi du 19 décembre 1980 relative aux droits pécuniaires des militaires et portant liaison automatique différée de la solde des miliciens au traitement des volontaires de carrière.
SERVICE NATIONAL

1580

PROPOSITION DE LOI relative à la durée du service civil.
SERVICE CIVIL

1613

PROPOSITION DE LOI modifiant les lois coordonnées sur la milice.
SERVICE NATIONAL

1616

PROPOSITION DE LOI modifiant la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée.
ARMEE

1631

PROPOSITION DE LOI modifiant la loi du 14 janvier 1975 portant le règlement de discipline des forces armées.
ARMEE

1632

PROPOSITION DE LOI réglant la pension des membres civils des conseils de guerre en campagne et autorisant les membres civils des conseils de guerre à porter le titre honorifique.
JURIDICTION MILITAIRE

1636

PROPOSITION DE LOI relative aux droits pécuniaires des militaires.
SERVICE NATIONAL

1655

PROPOSITION DE LOI modifiant les lois sur les pensions de répara- tion, coordonnées le 5 octobre 1948, en ce qui concerne la pension de réparation du conjoint survivant d'un invalide militaire.
PRESTATION AUX SURVIVANTS

1672

PROPOSITION DE LOI modifiant l'article 9 de la loi du 14 janvier 1975 portant le règlement de discipline des forces armées.
ARMEE

1680

PROPOSITION DE LOI modifiant la loi du 1er mars 1958 relative au statut des officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical, ainsi que des officiers de ré- serve de toutes les forces armées et du service médical.
ARMEE

1681

PROPOSITION DE LOI modifiant la loi du 14 janvier 1975 portant le règlement de discipline des Forces armées.
SERVICE NATIONAL

1724

PROPOSITION DE LOI modifiant la loi du 12 juillet 1973 portant statut des volontaires du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical.
SERVICE VOLONTAIRE

1725

PROPOSITION DE LOI modifiant la loi du 27 décembre 1961 portant statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical.
ARMEE

1796

PROJET DE LOI fixant pour l'année 1992 le contingent de l'armée.
ARMEE