0229

PROPOSITION DE LOI modifiant l'article 20, §3, des lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962.
SERVICE NATIONAL

0420

PROPOSITION DE LOI modifiant la loi du 11 septembre 1933 sur la protection des titres d'enseignement supérieur.
ENSEIGNEMENT

0421

PROPOSITION DE LOI modifiant certaines dispositions des lois sur la milice ainsi que les effectifs et les statuts de l'armée.
ARMEE

0442

PROPOSITION DE LOI supprimant l'enregistrement des pigeons voya- geurs.
ARMEE

0445

PROPOSITION DE LOI modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 28 août 1964 portant statut de reconnaissance nationale en faveur des militaires belges qui ont effectué du service au cours des diffé- rentes phases de la guerre 1940-1945.
GUERRE

0503

PROPOSITION DE RESOLUTION relative à l'instauration d'une armée de métier.
ARMEE

0509

PROPOSITION DE LOI supprimant l'obligation de milice.
SERVICE NATIONAL

0528

PROPOSITION DE LOI abrogeant les lois portant le statut des objec- teurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980.
OBJECTION DE CONSCIENCE

0538

PROJET DE LOI modifiant la loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947.
OBJECTION DE CONSCIENCE

0598

PROPOSITION DE LOI portant création d'une commission mixte char- gée d'une réflexion sur l'avenir des structures de nos forces armées, du service militaire, du rôle de la réserve, de la défense militaire du territoire et des moyens nécessaires à la politique de défense de la Belgique dans le cadre de ses alliances.
ARMEE

0614

PROPOSITION DE LOI tendant à stabiliser le rapport entre durée du service militaire et durée du service civil.
OBJECTION DE CONSCIENCE

0620

PROPOSITION DE LOI réglant la pension des membres civils des con- seils de guerre en campagne et autorisant les membres civils des conseils de guerre à porter le titre honorifique.
ASSURANCE VIEILLESSE

0622

PROPOSITION DE LOI supprimant la contribution à charge des orga- nismes de droit privé occupant des objecteurs de conscience.
OBJECTION DE CONSCIENCE

0658

PROPOSITION DE LOI modifiant les lois portant le statut des objec- teurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980.
OBJECTION DE CONSCIENCE

0660

PROJET DE LOI modifiant les lois portant le statut des objecteurs de conscience coordonnées le 20 février 1980.
OBJECTION DE CONSCIENCE

0721

PROJET DE LOI fixant pour l'année 1993 le contingent de l'armée.
ARMEE

0752

PROJET DE LOI portant des dispositions sociales et diverses.
LOI-PROGRAMME

0774

PROJET DE LOI modifiant les lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962.
SERVICE NATIONAL

0775

PROJET DE LOI modifiant les lois portant le statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980.
OBJECTION DE CONSCIENCE

0954

PROPOSITION d'institution d'une Commission d'enquête parlementaire sur les commandes militaires.
COMMISSION D'ENQUETE

0958

PROJET DE LOI limitant la portée des lois relatives aux rentes afférentes aux ordres nationaux conférés aux militaires de rang subalterne.
ARMEE

1169

PROPOSITION de loi accordant les mêmes droits aux miliciens mariés et cohabitants en matière d'indemnité de milice.
SERVICE NATIONAL

1248

PROJET DE LOI fixant pour l'année 1994 le contingent de l'armée.
ARMEE

1266

PROJET DE LOI modifiant la loi du 14 janvier 1975 portant le règlement de discipline des forces armées et la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical.
ARMEE

1295

PROJET DE LOI relatif au statut et aux rétributions du personnel enseignant civil de l'Ecole Royale Militaire.
ARMEE

1389

PROJET DE LOI relatif à la mise en oeuvre des forces armées, à la mise en condition, ainsi qu'aux périodes et positions dans les- quelles le militaire peut se trouver.
ARMEE

1390

PROJET DE LOI relatif aux statuts du personnel militaire.
ARMEE

1391

PROJET DE LOI portant statut des militaires court terme.
ARMEE

1392

PROJET DE LOI relatif aux droits pécuniaires des militaires.
ARMEE

1393

PROJET DE LOI relatif à l'utilisation de militaires en dehors des forces armées.
ARMEE

1552

PROPOSITION DE RESOLUTION demandant de modifier le cadre de l'équipe d'intervention de l'hélicoptère Seaking.
ARMEE

1577

PROJET DE LOI fixant pour l'année 1995 le contingent de l'armée.
ARMEE

1612

PROPOSITION DE LOI instaurant une période d'interdiction de cinq ans pendant laquelle les anciens militaires ne peuvent exercer de fonction de direction, de conseil ou de gestion dans l'industrie de l'armement.
ARMEE

1720

PROJET DE LOI modifiant les dispositions actuelles dans les domaines pénal et disciplinaire ainsi que les lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962.
ARMEE

1725

PROPOSITION DE RESOLUTION relative aux congés d'urgence pour motifs graves à octroyer aux miliciens et objecteurs de conscience de la levée 1993 et des levées antérieures.
SERVICE NATIONAL

1751

PROJET DE LOI modifiant la loi du 22 décembre 1989 relative au statut des miliciens.
SERVICE NATIONAL

1765

PROJET DE LOI modifiant l'article 37 des lois portant le statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980.
OBJECTION DE CONSCIENCE