0195

Proposition de loi instaurant une période d'interdiction de cinq ans pendant laquelle les anciens militaires ne peuvent exercer de fonction de direction, de conseil ou de gestion dans l'industrie de l'armement.
ARMEE

0233

Projet de loi fixant pour l'année 1996 le contingent de l'armée.
ARMEE

0355

Proposition de loi portant création d'un Service d'Aide et d'Action sociales auprès du ministère de la Défense Nationale.
ARMEE

0411

Proposition de loi relative à la redistribution du travail au sein de l'armée.
ARMEE

0486

Proposition de loi relative à l'octroi d'un congé de longue durée à certains militaires appartenant au cadre actif des forces armées.
ARMEE

0493

Proposition de loi modifiant l'article 15 de la loi du 14 janvier 1975 portant le règlement de discipline des forces armées et l'article 71 de la nouvelle loi communale.
ARMEE

0567

Proposition de loi portant suppression des tribunaux militaires en temps de paix.
ARMEE

0738

Projet de loi fixant pour l'année 1997 le contingent de l'armée.
ARMEE

0775

Projet de loi portant assentiment au Document ayant fait l'objet d'un accord entre les Etats parties au Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe en date du 19 novembre 1990, fait à Vienne le 31 mai 1996.
ACCORD INTERNATIONAL

0889

Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° Accord, fait à Bonn le 18 mars 1993, modifiant l'Accord du 3 août 1959 modifié par les Accords du 21 octobre 1971 et du 18 mai 1981 complétant la Convention entre les Etats parties au Traité de l'Atlantique Nord sur le statut de leurs forces en ce concerne les forces étrangères stationnées en République Fédérale d'Allemagne; 2° Accord, fait à Bonn le 16 mai 1994, amendant le Protocole de Signature à l'Accord du 3 août 1959 modifié par les Accords du 21 octobre 1971 et du 18 mai 1981 complétant la Convention entre les Etats parties au Traité de l'Atlantique Nord sur le statut de leurs forces, en ce qui concerne les forces étrangères stationnées en République Fédérale d'Allemagne.
ACCORD INTERNATIONAL

0920

Proposition de loi abrogeant l'article 3 de la loi du 17 juillet 1991 modifiant les lois sur les pensions de réparation, coordonnées le 5 octobre 1948, en ce qui concerne la pension de réparation du conjoint survivant d'un invalide militaire.
PRESTATION AUX SURVIVANTS

0937

Proposition de loi visant à favoriser le reclassement des membres des forces armées.
ARMEE

0993

Proposition de loi modifiant le Code pénal militaire en ce qui concerne la destitution et la privation du grade.
ARMEE

1195

Projet de loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, et de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions.
LOI-CADRE

1271

Projet de loi fixant pour l'année 1998 le contingent de l'armée.
ARMEE

1421

Projet de loi abrogeant les articles 10 et 19 de l'arrêté royal du 24 juillet 1997 instaurant le régime volontaire de travail de la semaine de quatre jours et le régime du départ anticipé à mi-temps pour certains militaires et modifiant le statut des militaires en vue d'instaurer le retrait temporaire d'emploi par l'interruption de carrière, en application de l'article 3, § 1er, 1°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne.
ARMEE

1424

Projet de loi modifiant la loi du 1er mars 1958 relative au statut des officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical, ainsi que des officiers de réserve de toutes les forces armées et du service médical.
ARMEE

1483

Projet de loi assimilant à des invalides de guerre certains militaires victimes d'un dommage physique survenu au cours d'une action se déroulant en dehors du territoire national.
ARMEE

1629

Proposition de loi modifiant les lois sur les pensions de réparation, coordonnées le 5 octobre 1948, en ce qui concerne la pension de réparation due aux ayants droit en cas de décès.
PRESTATION AUX SURVIVANTS

1694

Projet de loi accordant à titre moral le prédicat militaire à certains civils belges.
GUERRE

1758

Proposition de loi relative aux droits politiques des militaires.
ARMEE

1847

Projet de loi fixant pour l'année 1999 le contingent de l'armée.
ARMEE

1876

Proposition de loi instaurant un système associant le travail et la formation au sein de l'armée.
ARMEE

1887

Projet de loi modifiant la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée.
ARMEE

1955

Débat national.
ARMEE

2002

Projet de loi modifiant la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée afin d'assurer la reconnaissance du bilinguisme des volontaires.
ARMEE

2015

Proposition de loi modifiant l'article 32 de la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée.
ARMEE

2204

Proposition de loi modifiant l'article 7 de la loi du 12 juillet 1973 portant statut des volontaires du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical.
ARMEE

2205

Proposition de loi insérant un article 10bis dans la loi du 20 mai 1994 relative aux droits pécuniaires des militaires.
ARMEE

2216

Projet de loi portant statut des militaires du cadre de réserve des forces armées.
ARMEE