0034

Proposition de loi modifiant l'article 7 de la loi du 12 juillet 1973 portant statut des volontaires du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical.
ARMEE

0035

Proposition de loi insérant un article 10bis dans la loi du 20 mai 1994 relative aux droits pécuniaires des militaires.
ARMEE

0081

Proposition de loi instaurant une période d'interdiction de cinq ans pendant laquelle certaines personnes ne peuvent exercer aucune fonction dans l'industrie de l'armement.
COMMERCE DES ARMES

0089

Proposition de loi modifiant l'article 15 de la loi du 14 janvier 1975 portant le règlement de discipline des forces armées et l'article 71 de la nouvelle loi communale.
ARMEE

0144

Proposition de loi modifiant l'article 32 de la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée.
ARMEE

0149

Proposition de loi portant suppression des tribunaux militaires en temps de paix.
ARMEE

0249

Proposition de loi modifiant le Code pénal militaire en ce qui concerne la destitution et la privation du grade.
ARMEE

0269

Projet de loi fixant pour l'année 2000 le contingent de l'armée.
ARMEE

0272

Proposition de loi instaurant un système associant le travail et la formation au sein de l'armée.
ARMEE

0294

Proposition de loi modifiant l'article 15 de la loi du 14 janvier 1975 portant le règlement de discipline des Forces armées et l'article 71 de la nouvelle loi communale, en ce qui concerne les droits politiques des militaires.
ARMEE

0303

Proposition de loi modifiant certaines lois relatives aux droits politiques des militaires.
ARMEE

0321

Projet de loi relatif à la démission de certains militaires et à la résiliation de l'engagement ou du rengagement de certains candidats militaires, à la fixation de la période de rendement et à la récupération par l'Etat d'une partie des frais consentis par l'Etat pour la formation et d'une partie des traitements perçus pendant la formation.
ARMEE

0375

Projet de loi instaurant le régime volontaire de travail de la semaine de quatre jours et le régime du départ anticipé à mi-temps pour certains militaires et modifiant le statut des militaires en vue d'instaurer le retrait temporaire d'emploi par interruption de carrière.
ARMEE

0376

Projet de loi relatif à l'enveloppe en personnel militaire.
ARMEE

0377

Projet de loi relatif à la mise en disponibilité de certains militaires du cadre actif des forces armées.
ARMEE

0484

Proposition de loi instituant un service volontaire militaire ou non militaire.
ARMEE

0927

Proposition de loi modifiant les lois sur les pensions de réparation, coordonnées le 5 octobre 1948, en vue d'instituer une présomption d'exposition au risque de maladies pour le personnel des forces armées belges ayant participé à des missions à l'étranger.
ARMEE

0936

Le plan stratégique pour la modernisation de l'armée belge 2000-2015.
ARMEE

0950

Projet de loi-programme.
LOI-PROGRAMME

0964

Projet de loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2001.
ARMEE

0975

Projet de loi modifiant certaines dispositions relatives aux statuts du personnel militaire.
ARMEE

1137

Projet de loi portant statut des militaires du cadre de réserve des forces armées.
ARMEE

1176

Visite de travail à la SFRA à Spich et au BMSO à Washington.
ARMEE

1262

Projet de loi-programme.
LOI-PROGRAMME

1344

Compensations économiques dans le Cadre des achats militaires.
ARMEE

1386

Projet de loi relatif à la mise en disponibilité volontaire de certains militaires en service aux forces belges en République fédérale d'Allemagne.
ARMEE

1476

Projet de loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2002.
ARMEE

1682

Proposition de loi modifiant le décret du 16 juin 1808 concernant le mariage des militaires en activité de service.
ARMEE

1823

Projet de loi-programme.
LOI-PROGRAMME

1867

Projet de loi relatif aux officiers auxiliaires des forces armées.
ARMEE

1984

Projet de loi relatif à la démission volontaire accompagnée d'un programme personnalisé de reconversion professionnelle au bénéfice de certains militaires et portant des dispositions sociales.
ARMEE

2046

Projet de loi modifiant la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical.
ARMEE

2076

Plan d'investissements pour la défense et la sécurité (PIDS).
ARMEE

2124

Projet de loi-programme (I).
LOI-PROGRAMME

2154

Projet de loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2003.
ARMEE

2174

Projet de loi accordant le titre honorifique de vétéran à certains membres du personnel du département de la défense.
ARMEE

2185

Projet de loi relatif au recrutement des militaires et au statut des musiciens militaires et modifiant diverses lois applicables au personnel de la défense.
ARMEE

2228

Projet de loi instituant un service volontaire d'utilité collective.
ARMEE

2253

Proposition de résolution relative au syndrome des Balkans.
ARMEE

2302

Projet de loi relatif à l'adhésion de la Belgique à la Convention entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République italienne et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord portant création de l'organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR), et aux Annexes I, II, III et IV, faites à Farnborough le 9 septembre 1998.
ACCORD INTERNATIONAL

2331

Projet de loi de mise en conformité du droit belge avec la Convention internationale contre le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction de mercenaires, adoptée à New York le 4 décembre 1989.
GUERRE