0173

Projet de loi portant un plan social pour les membres du personnel contractuel employés auprès des forces belges en Allemagne dont le contrat est résilié à la suite du retour de ces forces en Belgique.
ARMEE

0411

Projet de loi relatif à l'accession de la Belgique : 1° à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Gouvernement de la République française relatif au groupe aérien européen, fait à Londres le 6 juillet 1998; 2° au Protocole amendant l'Accord relatif au groupe aérien européen, fait à Londres le 16 juin 1999.
ACCORD INTERNATIONAL

0554

Projet de loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2004.
ARMEE

0573

Plan directeur de la défense.
ARMEE

0595

Proposition de loi modifiant le Code pénal militaire en ce qui concerne la destitution et la privation du grade.
ARMEE

1154

Proposition de résolution relative à un mécanisme de suivi transparent de l'exécution du Plan directeur de la Défense.
ARMEE

1211

Projet de loi modifiant la loi du 11 septembre 1933 sur la protection des titres d'enseignement supérieur en ce qui concerne les grades académiques conférés par l'Ecole royale militaire.
ARMEE

1286

Proposition de loi relative à la publicité de la procédure négociée dans le cadre de marchés publics militaires.
ARMEE

1351

Projet de loi modifiant les lois des 1er mars 1958 relative aux statuts des officiers de carrière des forces armées, 27 décembre 1961 relative au statut des sous-officiers du cadre actif des forces armées et 12 juillet 1973 relative au statut des volontaires du cadre actif des forces armées.
ARMEE

1437

Projet de loi-programme.
LOI-PROGRAMME

1459

Deuxième accord sectoriel pour le département de la défense. Echange de vues.
ARMEE

1491

Projet de loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2005.
ARMEE

1554

Proposition de résolution relative aux primes d'assurance pour les missions des militaires à l'étranger.
ARMEE

1715

Projet de loi modifiant diverses lois relatives au statut des militaires.
ARMEE

1783

Proposition de résolution relative à l'influence des missions à l'étranger sur les assurances des militaires.
ARMEE

1807

Projet de loi instituant le transfert de certains militaires vers un employeur public.
ARMEE

1809

Projet de loi modifiant la loi du 14 janvier 1975 portant le règlement de discipline des Forces armées en vue de permettre l'accès à certains mandats politiques et portant des dispositions diverses.
ARMEE

1815

Programmes de partenariat militaire en Afrique. Echange de vues. Rapport.
ARMEE

1845

Projet de loi portant des dispositions diverses.
LOI-PROGRAMME

1919

Proposition de loi modifiant la loi du 14 janvier 1975 portant le règlement de discipline des forces armées en vue de permettre l'accès à certains mandats politiques.
ARMEE

1942

Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les fautes déontologiques, éthiques et juridiques commises dans la gestion et la direction de l'Hôpital militaire et, en particulier, du Centre des grands brûlés de Neder-over-Heembeek.
COMMISSION D'ENQUETE

2005

Opérations extérieures de la Défense - 2005. Rapport.
ARMEE

2010

Projet de loi modifiant la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres en vue de permettre aux cohabitants de fait d'être reconnus comme les ayants droit d'un membre des services de police et de secours décédé suite à un accident dans le cadre de ses fonctions.
ACCIDENT DU TRAVAIL

2016

Proposition de loi modifiant la loi sur les hôpitaux en ce qui concerne les hôpitaux militaires.
SANTE PUBLIQUE

2087

Projet de loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2006.
ARMEE

2090

Projet de loi fixant des dispositions spécifiques relatives au statut des officiers du corps technique médical du service médical.
ARMEE

2151

Proposition de loi modifiant la loi du 14 janvier 1975 portant le règlement de discipline des Forces armées en vue de permettre aux militaires d'exercer des mandats politiques.
ARMEE

2176

Proposition de loi modifiant la loi du 14 janvier 1975 portant le règlement de discipline des Forces armées en ce qui concerne les droits politiques des militaires.
ARMEE

2197

Projet de loi portant des dispositions diverses urgentes relatives aux statuts du personnel de la Défense.
ARMEE

2223

Projet de loi modifiant la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire.
ARMEE

2316

Proposition de loi abrogeant les lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962.
ARMEE

2384

Projet de loi créant un conseil consultatif dénommé "Pôle historique de la défense".
PROTECTION DU PATRIMOINE

2455

Projet de loi modifiant certaines dispositions relatives à l'Ecole royale militaire.
ENSEIGNEMENT

2512

Proposition de loi abrogeant les lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962.
ARMEE

2517

Projet de loi-programme.
LOI-PROGRAMME

2518

Projet de loi portant des dispositions diverses.
LOI-PROGRAMME

2527

Projet de loi instaurant la possibilité de procéder à la perception immédiate en cas d'infraction routière commise par un militaire.
CIRCULATION ROUTIERE

2701

Le partenariat entre l'Hôpital militaire et le Centre hospitalier universitaire (CHU) Brugmann. Echange de vues. Rapport.
ARMEE

2759

Projet de loi fixant le statut des militaires du cadre actif des Forces armées.
ARMEE

2760

Projet de loi portant des dispositions diverses (I).
LOI-PROGRAMME

2768

Projet de loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2007.
ARMEE

2773

Projet de loi-programme (I).
LOI-PROGRAMME

2805

Proposition de loi modifiant la loi du 14 janvier 1975 portant le règlement de discipline des Forces armées en vue de permettre aux militaires d'exercer des mandats politiques.
ARMEE

2881

Proposition de loi relative à l'organisation et au fonctionnement de l'institut royal supérieur de Défense.
ARMEE

2967

Projet de loi modifiant la loi du 11 avril 2003 instituant un service volontaire d'utilité collective.
ARMEE

2989

Projet de loi modifiant la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires du cadre actif des forces armées.
ARMEE

3095

Proposition de loi modifiant la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée en ce qui concerne le dépôt du rapport.
ARMEE

3103

Proposition de loi modifiant la loi du 10 avril 2003 accordant le titre honorifique de vétéran à certains membres du personnel du département de la Défense en ce qui concerne l'octroi d'une assistance matérielle.
ARMEE