0258

Proposition de résolution relative au suivi des risques sanitaires pour les militaires ayant travaillé avec le système de défense antiaérienne HAWK.
ARMEE

0544

Proposition de résolution relative à l'exclusion des personnes possédant la double nationalité des fonctions gouvernementales et d'autres fonctions d'autorité publiques.
NATIONALITE

0554

Projet de loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2011.
ARMEE

0771

Projet de loi portant des dispositions diverses (I).
LOI-PROGRAMME

0930

Proposition de loi modifiant la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée en ce qui concerne le dépôt du rapport.
ARMEE

1430

Proposition de loi modifiant la loi du 1er mars 1958 relative au statut des officiers de carrière des forces armées en ce qui concerne le statut des princes de la famille royale.
ARMEE

1486

Proposition de résolution visant à mettre fin au détachement de membres du personnel de la Défense sur le yacht privé du roi Albert, aux frais du contribuable.
ARMEE

1586

Proposition de résolution relative au retrait de la Belgique des opérations militaires menées en Libye.
POLITIQUE EXTERIEURE

1602

Proposition de loi modifiant la loi du 14 janvier 1975 portant le règlement de discipline des forces armées en vue de permettre aux militaires d'exercer des mandats politiques.
ARMEE

1663

Proposition de résolution visant à améliorer la politique sportive à la Défense et la condition physique des militaires.
ARMEE

1669

Proposition de résolution concernant la mise en place d'un sas d'adaptation au terme des missions à l'étranger.
ARMEE

1706

Proposition de loi modifiant la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée.
ARMEE

1795

Proposition de loi modifiant la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée en ce qui concerne le statut et le fonctionnement de la commission d'inspection linguistique.
ARMEE

1868

Projet de loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2012.
ARMEE

1892

Projet de loi modifiant la loi du 16 mai 2001 portant statut des militaires du cadre de réserve des forces armées.
ARMEE

2020

Projet de loi modifiant la loi du 27 mars 2003 relative au recrutement des militaires et au statut des musiciens militaires et modifiant diverses lois applicables au personnel de la Défense.
ARMEE

2093

Proposition de loi modifiant la loi du 14 janvier 1975 portant le règlement de discipline des Forces armées en vue de permettre aux militaires d'exercer des mandats politiques.
ARMEE

2149

Proposition de résolution relative à la procédure de nomination du Chief of Defence (Chod).
ARMEE

2168

Proposition de loi modifiant la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée.
ARMEE

2190

Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires.
ARMEE

2203

Proposition de résolution relative à l'avenir de l'armée belge dans un cadre européen.
ARMEE

2541

Projet de loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2013.
ARMEE

2566

La coopération militaire dans le cadre du Benelux et de l'Europe.
ARMEE

2569

Proposition de loi modifiant la loi du 27 mars 2003 relative au recrutement des militaires et au statut des musiciens militaires et modifiant diverses lois applicables au personnel de la Défense.
ARMEE

2631

Examen de l'équilibre linguistique à l'armée.
ARMEE

2641

Proposition de résolution visant à renforcer le screening des candidats et des membres civils et militaires de la Défense, et à renforcer les moyens du Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS).
ARMEE

2736

Proposition de résolution relative à la politique du genre à la Défense.
EGALITE HOMME-FEMME

2821

Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires.
ARMEE

2844

Proposition de résolution concernant les opérations militaires belges.
POLITIQUE EXTERIEURE

2878

Projet de loi instituant la carrière militaire à durée limitée.
ARMEE

2879

Projet de loi modifiant la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires du cadre actif des forces armées et modifiant certaines dispositions relatives au statut du personnel militaire.
ARMEE

3051

Proposition de résolution relative à l'aide à la Nation pour une armée tournée vers la population.
ARMEE

3128

Projet de loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2014.
ARMEE

3321

Proposition de résolution relative à la diversité des genres au sein de la Défense.
ARMEE

3334

Proposition de résolution relative à la modification de la dénomination néerlandaise du département de la Défense et de la dénomination néerlandaise de la fonction de ministre de la Défense.
MINISTERE

3410

Proposition de déclaration de révision de l'article 167, § 1er, de la Constitution.
ARMEE

3411

Proposition de loi accordant des avantages sociaux aux vétérans.
ARMEE

3412

Proposition de loi modifiant la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre et l'arrêté royal du 22 juin 1983 portant statut de reconnaissance nationale en faveur des membres du corps expéditionnaire pour la Corée.
ARMEE

3460

Projet de loi modifiant la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires et candidats militaires du cadre actif des forces armées en ce qui concerne l'âge maximum de certains sous-officiers de complément pour la participation à des cours.
ARMEE

3461

Projet de loi modifiant diverses lois dans le cadre de l'engagement volontaire militaire.
ARMEE

3493

Projet de loi relatif à l'allocation attribuée à certains militaires chargés de tâches informatiques.
POLITIQUE DE DEFENSE

3507

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et les Etats-Unis d'Amérique relatif au statut d'une catégorie de personnel relevant des Forces des Etats-Unis, fait à Bruxelles le 13 juillet 2012.
ACCORD INTERNATIONAL

3510

Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires dans le cadre de l'introduction de la sous-position "en appui militaire".
POLITIQUE DE DEFENSE