1187

Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne les marchés portant sur des armes, munitions et matériels de guerre, la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fourniture et de services.
MARCHE PUBLIC

2159

Proposition de résolution relative à la détérioration rapide de la situation au Moyen-Orient.
MAINTIEN DE LA PAIX