0923

Proposition de résolution relative à l'avenir de la Défense nationale dans le cadre de la rédaction du plan stratégique à long terme du gouvernement.
POLITIQUE DE DEFENSE

1555

Proposition de loi visant à adapter l'armement des agents de police.
POLICE

1782

Auditions sur la prospection organisée par la Défense belge dans le cadre du dossier du remplacement des avions de chasse F-16 avec le colonel Harold Van Pee, chef du bureau Air Combat Capability Program auprès de l'État-major de la Défense.
AVION DE COMBAT

2137

Projet de loi de programmation militaire des investissements pour la période 2016-2030.
BUDGET DE LA DEFENSE

2219

Proposition de résolution relative à l'interdiction de la recherche, la production, le commerce et l'utilisation des armes totalement autonomes.
CONTROLE DES ARMEMENTS

2434

Proposition de loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes, en ce qui concerne la vente de l'armement collectif des autorités habilitées à porter des armes en service.
ARMEMENT

2709

Projet de loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes et le Code civil.
ARME A FEU ET MUNITIONS

2720

Proposition de loi modifiant la loi du 24 mai 1888 portant réglementation de la situation du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège.
ARME A FEU ET MUNITIONS

3111

Projet de loi portant des dispositions diverses sur le banc d'épreuves des armes à feu.
ARME A FEU ET MUNITIONS

3203

Proposition de résolution visant à interdire l'utilisation, par la Défense belge, de robots tueurs et de drones armés.
ARMEMENT

3219

Proposition de résolution portant à une contribution active de la Belgique aux négociations internationales dans le cadre de la Convention de 1980 sur certaines armes classiques en ce qui concerne les systèmes d'armes létales autonomes et à interdire dans notre pays le financement de la fabrication et de l'acquisition, et par conséquent la détention et l'utilisation de systèmes d'armes létales autonomes (SALA).
ARMEMENT

3224

L'utilisation de drones dans le secteur de la Sécurité et de la Défense. - Auditions.
ARMEMENT

3494

Proposition de loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes en vue d'interdire les robots tueurs.
CONTROLE DES ARMEMENTS

3737

Inventorisation et comptabilisation des stocks à la Défense - Echange de vues avec un représentant de la Cour des comptes et un représentant du vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales.
POLITIQUE DE DEFENSE