0454

Proposition de résolution relative aux politiques fédérales en faveur des artistes, du développement et de l'accès à la culture.
ARTS

1206

Proposition de loi organisant un système de signalétique des films.
ARTS

1706

Proposition de loi visant à lutter contre revente à des prix usuraires de titres d'accès à certains événements.
DROIT PENAL

1722

Proposition de résolution visant à changer le nom "BOZAR" en "Palais des Beaux-Arts - Paleis voor Schone Kunsten".
ARTS

1820

Projet de loi-programme.
LOI-PROGRAMME

2003

Proposition de résolution relative à l'instauration de douze dimanches d'accès gratuit à nos musées fédéraux.
ARTS

2094

Proposition de loi organisant l'octroi de chèques-culture.
ARTS

2097

Projet de loi-programme.
LOI-PROGRAMME

2290

Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 afin de créer un statut spécifique applicable aux revenus perçus d'une activité sportive ou artistique, par des sportifs ou des artistes imposables à l'impôt des personnes physiques.
IMPOT DIRECT

2405

Projet de loi relatif aux cadres linguistiques auprès de l'Orchestre national de Belgique et du Théâtre royal de la Monnaie.
ARTS

2517

Projet de loi-programme.
LOI-PROGRAMME

2547

Proposition de résolution relative à la défédéralisation des établissements scientifiques et culturels fédéraux.
REGIONALISATION