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Mot-clef : ARTS - 7 documents. - Législature 53
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Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 afin d'instaurer diverses mesures fiscales en faveur des activités artistiques. IMPOT DIRECT | |
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Proposition de loi organisant un système de signalétique des films. ARTS | |
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Proposition de résolution relative à la défédéralisation des établissements scientifiques et culturels fédéraux. REGIONALISATION | |
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Proposition de résolution visant à changer le nom "BOZAR" en "Palais des Beaux-Arts - Paleis voor Schone Kunsten". ARTS | |
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Proposition de loi portant création de "CONSERVABRU" sous la forme d'une société anonyme de droit public à finalité sociale. ARTS | |
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Proposition de résolution visant à interdire les réalisations artistiques qui véhiculent des appels à la haine, à la violence et qui encouragent des comportements inciviques et asociaux. ARTS | |
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Projet de loi modifiant la loi du 7 mai 1999 portant création du Palais des Beaux-Arts sous la forme d'une société anonyme de droit public à finalité sociale et modifiant la loi du 30 mars 1995 concernant les réseaux de distribution d'émissions de radiodiffusion et l'exercice d'activités de radiodiffusion dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale. ARTS | |
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