0066

Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne les procédures d'obtention de la qualité de réfugié.
RESSORTISSANT ETRANGER

0102

Proposition de loi relative aux demandeurs d'asile de moins de 18 ans non accompagnés.
RESSORTISSANT ETRANGER

0111

Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.
RESSORTISSANT ETRANGER

0234

Projet de loi relatif à la régularisation de séjour de certaines catégories d'étrangers séjournant sur le territoire du Royaume.
RESSORTISSANT ETRANGER

0954

Avis sur les femmes et la politique d'asile.
ASILE POLITIQUE

1005

Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en vue de limiter strictement la détention de certaines catégories d'étrangers.
ASILE POLITIQUE

1092

Proposition de résolution relative à l'inefficacité de la politique d'asile actuelle, à l'inadéquation de la nouvelle politique des réfugiés proposée par le gouvernement et à l'élaboration d'une politique d'asile efficiente et efficace.
ASILE POLITIQUE

1098

Proposition de loi supprimant la possibilité d'introduire un recours devant le Conseil d'Etat contre les décisions de la commission permanente de recours des réfugiés.
JURIDICTION ADMINISTRATIVE

1222

Proposition visant à charger la Cour des comptes d'enquêter sur l'efficience de l'emploi des deniers publics lors de l'acquisition de sept centres d'asile.
COMPTABILITE PUBLIQUE

1262

Projet de loi-programme.
LOI-PROGRAMME

1283

La politique européenne en matière d'asile et d'immigration.
UNION EUROPEENNE

1343

Vers un espace de liberté, de sécurité et de justice : journée d'étude du 20 avril 2001.
UNION EUROPEENNE

1403

Proposition de loi modifiant l'article 54 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.
ASILE POLITIQUE

1825

Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en vue de réformer la procédure d'octroi du statut du réfugié et de créer un statut de protection temporaire.
RESSORTISSANT ETRANGER

1826

Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en vue de réformer la procédure d'octroi du statut de réfugié.
RESSORTISSANT ETRANGER

2124

Projet de loi-programme (I).
LOI-PROGRAMME