0057

Proposition de résolution relative à la crise de l'accueil des demandeurs d'asile.
POLITIQUE MIGRATOIRE

0101

Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et prévoyant un contrôle des Chambres sur le Commissariat Général aux Réfugiés et Apatrides.
RESSORTISSANT ETRANGER

0519

Proposition de résolution relative à la nécessité d'instaurer un nouveau régime international de protection des réfugiés.
REFUGIE

0677

Proposition de loi modifiant la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers.
RESSORTISSANT ETRANGER

0695

Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne la procédure d'asile, la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.
RESSORTISSANT ETRANGER

0755

Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne les astreintes, la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers.
RESSORTISSANT ETRANGER

0772

Projet de loi portant des dispositions diverses (II).
LOI-PROGRAMME

0812

Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en vue de résoudre la crise de l'asile.
RESSORTISSANT ETRANGER

0813

Projet de loi modifiant la législation concernant l'accueil des demandeurs d'asile.
RESSORTISSANT ETRANGER

1072

Proposition de loi modifiant la législation en vue d'accueillir des demandeurs d'asile dans des centres fermés.
RESSORTISSANT ETRANGER

1146

Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en vue de prévoir une procédure prioritaire pour les demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs.
RESSORTISSANT ETRANGER

1495

Proposition de loi modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale, impliquant les CPAS dans l'accueil des demandeurs d'asile.
RESSORTISSANT ETRANGER

1573

La politique européenne de migration (Rapport sur le Conseil de la Justice et des Affaires intérieures du 12 mai 2011).
POLITIQUE MIGRATOIRE

1732

Proposition de résolution concernant la création d'une base de données concernant l'accès aux soins dans les pays d'origine.
MALADIE

1824

Projet de loi modifiant l'article 9ter de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.
RESSORTISSANT ETRANGER

1825

Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.
RESSORTISSANT ETRANGER

1913

Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine.
RESSORTISSANT ETRANGER

1918

Proposition de loi modifiant la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers, en ce qui concerne l'emploi des langues lors du dépôt de plaintes et de l'introduction d'une procédure de recours.
RESSORTISSANT ETRANGER

1919

Proposition de loi modifiant la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers.
RESSORTISSANT ETRANGER

2021

Proposition de loi introduisant les notions de "pays tiers sûr" et de "premier pays d'asile" dans la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, et excluant de la procédure d'asile les citoyens de l'Union européenne et les résidents permanents d'Etats membres de l'Union européenne.
RESSORTISSANT ETRANGER

2042

Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne la régularisation médicale.
RESSORTISSANT ETRANGER

2077

Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.
RESSORTISSANT ETRANGER

2165

Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en ce qui concerne la procédure de régularisation.
RESSORTISSANT ETRANGER

2553

Echange de vues sur le rapport annuel Migration 2011 du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme.
POLITIQUE MIGRATOIRE

2555

Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers et la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale.
RESSORTISSANT ETRANGER

2585

Projet de loi portant des dispositions diverses, spécialement en matière de justice.
LOI-PROGRAMME

2673

Projet de loi modifiant le Code civil, la loi du 31 décembre 1851 sur les consulats et la juridiction consulaire, le Code pénal, le Code judiciaire et la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en vue de la lutte contre les mariages de complaisance et les cohabitations légales de complaisance.
RESSORTISSANT ETRANGER

2691

Proposition de loi relative à l'aide juridique en ce qui concerne les étrangers.
RESSORTISSANT ETRANGER

2702

Proposition de résolution demandant la mise en place d'une étude scientifique et d'un rapport sur la régularisation de 2009.
RESSORTISSANT ETRANGER

2899

Proposition de loi modifiant la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers.
RESSORTISSANT ETRANGER

3041

Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, visant à protéger les étrangers, sans titre de séjour propre, victimes de violences intrafamiliales.
POLITIQUE MIGRATOIRE

3043

Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en vue d'élargir l'autorisation de séjour temporaire au mineur étranger non accompagné.
POLITIQUE MIGRATOIRE

3044

Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en vue de mieux protéger les mineurs étrangers non accompagnés.
POLITIQUE MIGRATOIRE

3046

Proposition de résolution relative aux différentes initiatives d'accueil pour les demandeurs d'asile.
POLITIQUE MIGRATOIRE

3060

Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur les étrangers en vue d'ouvrir l'accès au Centre de documentation et de recherche aux demandeurs d'asile.
POLITIQUE MIGRATOIRE

3136

Audition relative au rapport annuel 2012 du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides, à la politique de retour et à la problématique de la régularisation médicale.
FONCTION PUBLIQUE

3148

Projet de loi-programme (II).
LOI-PROGRAMME

3239

Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.
RESSORTISSANT ETRANGER

3331

Proposition de requête au Collège des médiateurs fédéraux de mener un audit sur le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides et sur l'Office des étrangers en ce qui concerne le traitement des dossiers Afghans.
REFUGIE