0576

Proposition de loi modifiant la législation en vue d'accueillir des demandeurs d'asile dans des centres fermés.
CENTRE POUR REFUGIES

0754

Proposition de loi modifiant la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers, en ce qui concerne l'emploi des langues lors du dépôt de plaintes et de l'introduction d'une procédure de recours.
DROIT DES ETRANGERS

0977

Proposition de résolution relative à l'octroi de l'asile politique à Julian Assange.
ASILE POLITIQUE

1738

Proposition de résolution relative à la protection du journaliste Julian Assange.
PROFESSION DE LA COMMUNICATION

2588

Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en vue de créer un statut et un titre de séjour distincts pour les personnes déplacées temporairement.
DROIT D'ASILE

2741

Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne la consultation et l'utilisation d'informations publiques et privées de toute nature par les autorités compétentes.
POLITIQUE MIGRATOIRE

2805

Échange de vues - Le traitement des dossiers des demandeurs d'asile afghans par le Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides.
DROIT DES ETRANGERS

3011

Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne l'instauration d'une politique d'asile externalisée.
POLITIQUE MIGRATOIRE

3040

Projet de loi modifiant l'article 4 de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées en vue d'ouvrir aux bénéficiaires de la protection subsidiaire l'accès à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration.
DROIT DES ETRANGERS