1151

Projet de loi transposant la directive 2012/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 sur certaines utilisations autorisées des oeuvres orphelines.
DROIT D'AUTEUR

1874

Proposition de résolution relative à la lutte contre les chaînes satellitaires, les stations de radio et les sites Internet islamiques qui diffusent une propagande anti-occidentale haineuse et violente sur le territoire belge et européen.
EXTREMISME

2603

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants visant à soutenir la retransmission radio-télévisée des débats parlementaires.
REGLEMENT DU PARLEMENT

3702

Projet de loi concernent l'assentiment à l'accord de coopération du 31 août 2018 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à la coordination des radiofréquences en matière de radiodiffusion dans la bande de fréquences 87,5-108 MHz conformément à l'article 17 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques.
RADIODIFFUSION