0395

Proposition de loi visant à étendre aux mutualités et aux unions nationales de mutualités les règles relatives à certaines interdictions de propagande applicables aux partis politiques et à leurs candidats en période électorale.
ELECTION

0519

Proposition de loi modifiant la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine en ce qui concerne les dirigeants d'organisations représentatives de travailleurs et d'employeurs ainsi que les administrateurs de mutualités.
CUMUL DE MANDATS

0800

Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne la suppression de la Caisse des soins de santé de HR Rail.
ASSURANCE MALADIE

1161

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé.
SANTE PUBLIQUE

1218

Proposition de résolution relative à la réalisation, par la Cour des comptes, de deux audits dans le secteur des mutualités et d'un audit des organismes publics fédéraux qui contrôlent des mutualités.
MUTUALITE SOCIALE | AUDIT

1371

Échange de vues avec la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et des représentants de la Cour des comptes concernant la demande de la ministre des Affaires sociales de charger la Cour des comptes de réaliser deux audits sur le financement des mutualités.
MUTUALITE SOCIALE

1882

Proposition de résolution visant à accroître l'indépendance du médecin-conseil.
ASSURANCE MALADIE

1963

Proposition de résolution relative à la relance et à la promotion des conventions entre dispensateurs de soins et mutualités.
ASSURANCE MALADIE

2154

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé.
SANTE PUBLIQUE

3723

Contrôle des mutualités - Audtions.
MUTUALITE SOCIALE