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Mot-clef : RECONNAISSANCE DES DIPLOMES - 4 documents. - Législature 54
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Echange de vues avec la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, sur la loi du 4 avril 2014 réglementant les professions des soins de santé mentale et modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé. PROFESSION PARAMEDICALE | |
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Projet de loi modifiant la loi du 4 avril 2014 réglementant les professions des soins de santé mentale et modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé et modifiant la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015. PROFESSION DE LA SANTE | |
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Projet de loi adaptant diverses législations à la directive 2005/36/CE du parlement européen et du conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, modifiée par la directive 2013/55/UE. QUALIFICATION PROFESSIONNELLE | |
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Proposition de loi portant reconnaissance des sexologues cliniciens. POLITIQUE DE LA SANTE | |
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