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Mot-clef : ASSOCIATION - 3 documents. - Législature 55
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Projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries en vue de légaliser les tombolas et loteries locales. JEU DE HASARD | |
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Proposition de loi modifiant la loi du 29 juillet 1934 interdisant les milices privées, afin que les interdictions prévues par cette loi soient élargies pour viser les associations incitant à la haine, à la discrimination ou à la violence, et permettant leur dissolution par le pouvoir exécutif. LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION | |
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Projet de loi modifiant la loi-programme (I) du 27 décembre 2006. POLITIQUE DE LA SANTE | |
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