1309

Proposition de résolution visant à valoriser l'économie circulaire.
DEVELOPPEMENT DURABLE

1630

Proposition de loi visant l'insertion de clauses environnementales, sociales et éthiques dans les marchés publics et la promotion de l'économie circulaire.
MARCHE PUBLIC

1733

Projet de loi portant exécution du Règlement (UE) n° 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires et modifiant le règlement (CE) n° 1013/2006 et la directive 2009/16/CE.
RECYCLAGE DES DECHETS