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Mot-clef : AIDE A L'AGRICULTURE - 2 documents. - Législature 47
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PROJET DE LOI modifiant la loi du 15 février 1961 portant création d'un Fonds d'investissement agricole. AIDE A L'AGRICULTURE | |
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PROPOSITION DE LOI modifiant la loi du 15 février 1961 portant création d'un Fonds d'investissement agricole et de l'arrêté royal du 3 mars 1986 concernant les aides aux investissements et à l'ins- tallation en agriculture. AIDE A L'AGRICULTURE | |
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