0212

Projet de loi relatif à des mesures d'aide en faveur d'entreprises agricoles touchées par la crise de la dioxine.
AIDE A L'AGRICULTURE

1143

Proposition de résolution relative à la grave crise que traverse le secteur agricole.
POLITIQUE AGRICOLE

1159

Projet de loi confirmant les dispositions relatives aux cotisations obligatoires de l'arrêté royal du 15 octobre 2000 relatif aux cotisations obligatoires et contributions volontaires dues par le secteur de l'alimentation animale au Fonds pour l'indemnisation d'entreprises agricoles touchées par la crise de la dioxine.
AIDE A L'AGRICULTURE