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Mot-clef : AIDE A L'AGRICULTURE - 7 documents. - Législature 53
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Projet de loi modifiant la loi-programme du 23 décembre 2009 en ce qui concerne l'aide à l'agriculture. AIDE A L'AGRICULTURE | |
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Proposition de loi modifiant la loi-programme du 23 décembre 2009, visant à prolonger les mesures fiscales prises pour le secteur agricole suite à la crise de 2009. AIDE A L'AGRICULTURE | |
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Proposition de loi modifiant la loi-programme du 23 décembre 2009 en ce qui concerne l'aide à l'agriculture. AIDE A L'AGRICULTURE | |
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Proposition de loi modifiant la loi-programme du 23 décembre 2009 en vue de prolonger l'aide à l'agriculture. AIDE A L'AGRICULTURE | |
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Proposition de loi relative aux procédures collectives visant à assurer le maintien des exploitations et de l'emploi dans le secteur agricole. POLITIQUE AGRICOLE | |
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Proposition de loi visant à adapter la procédure de réorganisation judiciaire aux spécificités du secteur agricole. FAILLITE | |
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Projet de loi portant des dispositions diverses. LOI-PROGRAMME | |
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