1561

Projet de loi modifiant la loi-programme du 23 décembre 2009 en ce qui concerne l'aide à l'agriculture.
AIDE A L'AGRICULTURE

1562

Proposition de loi modifiant la loi-programme du 23 décembre 2009, visant à prolonger les mesures fiscales prises pour le secteur agricole suite à la crise de 2009.
AIDE A L'AGRICULTURE

2542

Proposition de loi modifiant la loi-programme du 23 décembre 2009 en ce qui concerne l'aide à l'agriculture.
AIDE A L'AGRICULTURE

2554

Proposition de loi modifiant la loi-programme du 23 décembre 2009 en vue de prolonger l'aide à l'agriculture.
AIDE A L'AGRICULTURE

2737

Proposition de loi relative aux procédures collectives visant à assurer le maintien des exploitations et de l'emploi dans le secteur agricole.
POLITIQUE AGRICOLE

2889

Proposition de loi visant à adapter la procédure de réorganisation judiciaire aux spécificités du secteur agricole.
FAILLITE

2891

Projet de loi portant des dispositions diverses.
LOI-PROGRAMME