0593

Proposition de résolution visant à la simplification administrative de la publication au greffe dans le cadre de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
SOCIETE SANS BUT LUCRATIF

1635

Echange de vues sur la réforme de la protection civile.
PROTECTION CIVILE

1812

Auditions. La réforme de la Coopération belge au développement.
AIDE AU DEVELOPPEMENT

1958

Projet de loi portant fusion du Fonds des accidents du travail et du Fonds des maladies professionnelles.
FORMALITE ADMINISTRATIVE

2926

Proposition de loi spéciale relative à la suppression des facilités à Renaix.
EMPLOI DES LANGUES

2929

Proposition de loi spéciale modifiant les lois du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative et la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement.
EMPLOI DES LANGUES

3093

Projet de loi dans le cadre de l'intégration des bureaux d'hypothèque au sein de l'Administration Sécurité juridique de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale du Service public fédéral Finances et des nouvelles organisation et répartition des compétences au sein de l'Administration de la Sécurité juridique.
HYPOTHEQUE

3100

Projet de loi sur la Caisse des Dépôts et Consignations.
TRESOR

3182

Proposition de loi modifiant la loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques en ce qui concerne la Commission nationale permanente du Pacte culturel.
PROTECTION DES MINORITES

3275

Projet de loi modifiant la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, en ce qui concerne le réseautage clinique entre hôpitaux.
POLITIQUE DE LA SANTE

3640

Projet de loi adaptant différentes dispositions légales suite au transfert de certaines compétences du Service public fédéral Sécurité sociale à l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants et assurant certaines adaptations terminologiques.
SECURITE SOCIALE

3659

Projet de loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, en ce qui concerne le Centre fédéral de connaissances pour la sécurité civile.
PROTECTION CIVILE

3726

Audition relative au contrat de recherche concernant l'agrandissement d'échelle des zones de police.