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Mot-clef : REFUGIE POLITIQUE - 2 documents. - Législature 54
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Proposition de loi modifiant la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers. RESSORTISSANT ETRANGER | |
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Proposition de loi modifiant la législation en vue d'accueillir des demandeurs d'asile dans des centres fermés. RESSORTISSANT ETRANGER | |
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