1431

Proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques en ce qui concerne le taux de couverture des réseaux mobiles.
TELEPHONE MOBILE

1604

Proposition de loi visant, d'une part, à étendre les obligations de service universel prévues par la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques à la téléphonie mobile et, d'autre part, à améliorer la couverture mobile et Internet sur le territoire en Belgique.
SERVICE UNIVERSEL

2242

Projet de loi relatif aux services de médias audiovisuels en région bilingue de Bruxelles-Capitale.
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

2558

Projet de loi portant dispositions diverses en matière de communications électroniques.
TELECOMMUNICATION

2583

Projet de loi modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations et la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité, en vue de réduire le cout du déploiement des réseaux de communications électroniques à haut débit.
TELECOMMUNICATION