0168

Proposition de loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile en vue d'assurer un financement des services incendie de Bruxelles-Capitale.
PROTECTION CIVILE

0171

Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises et la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en ce qui concerne la fixation démocratique des limites territoriales des Régions et des Communautés et organisant une consultation populaire à ce sujet.
REGIONALISATION

0239

Proposition de loi modifiant la loi du 16 juin 1989 portant diverses réformes institutionnelles en ce qui concerne l'emploi des langues dans les services centralisés et décentralisés du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.
REGIONALISATION

0396

Proposition de résolution visant à accroître la sécurité du quartier européen de Bruxelles par les forces de police.
SECURITE PUBLIQUE

0433

Proposition de loi modifiant l'article 35 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966.
EMPLOI DES LANGUES

0693

Proposition de résolution concernant la création d'une "Fédération Wallonie-Bruxelles".
REGIONS ET COMMUNAUTES DE BELGIQUE

0710

Proposition de loi créant la zone de police de Bruxelles-Capitale.
POLICE

1267

Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, en vue d'abaisser l'âge du début du droit de vote à 16 ans pour les élections régionales.
DROIT DE VOTE | JEUNE

1268

Proposition de loi modifiant la loi du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Communauté germanophone, la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres bruxellois du Parlement flamand et la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État, en vue d'abaisser l'âge du début du droit de vote à 16 ans pour les élections communautaires et régionales.
DROIT DE VOTE | JEUNE

1384

Projet de loi abrogeant la loi du 14 juillet 1966 relative à certains actes de l'état civil dressés en dehors du Royaume.
ETAT CIVIL

1391

Proposition de résolution visant à préparer une partition ordonnée de la Belgique.
INDEPENDANCE NATIONALE

1569

Proposition de résolution relative aux solutions structurelles à apporter au problème des nuisances liées au survol aérien autour de l'aéroport de Bruxelles-National.
AEROPORT

1721

Proposition de résolution concernant la non-application de la législation linguistique dans les administrations locales de la Région de Bruxelles-Capitale.
EMPLOI DES LANGUES

2042

Proposition de résolution concernant la revalorisation du palais de justice de Bruxelles au sein du "campus Poelaert" pour une justice moderne.
POUVOIR JUDICIAIRE

2066

Proposition de résolution visant à soutenir la candidature de Bruxelles pour l'accueil du sommet de la Francophonie de 2020.
LANGAGE

2153

Proposition de résolution relative à la réhabilitation du Palais de Justice de Bruxelles.
POUVOIR JUDICIAIRE

2242

Projet de loi relatif aux services de médias audiovisuels en région bilingue de Bruxelles-Capitale.
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

2257

Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres bruxellois du Parlement flamand en ce qui concerne l'âge du droit de vote.
AGE ELECTORAL

2299

Proposition de loi modifiant les lois du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative en ce qui concerne la surveillance de l'exécution de ces lois.
EMPLOI DES LANGUES

2339

Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine en vue de l'étendre à tous les mandataires publics ainsi que de plafonner les rémunérations pour ces mandats publics, concernant la Flandre, la Wallonie et Bruxelles.
MANDAT ELECTIF

2669

Utilisation préférentielle des pistes à l'aéroport de Bruxelles-National durant la période du 2 au 10 octobre 2016.
SECURITE AERIENNE

2677

Proposition de loi créant une zone de police de Bruxelles-Capitale.
POLICE

2680

Proposition de résolution relative à la fusion des six zones de police en Région de Bruxelles-Capitale.
POLICE

2715

Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises afin de prévoir une procédure de recours contre les décisions prises par un groupe linguistique du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale au sujet des pouvoirs de ses membres.
JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE

2744

Proposition de loi spéciale supprimant la communauté métropolitaine de Bruxelles créée par l'article 92bis, § 7, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles.
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

2977

Proposition de loi spéciale modifiant l'article 34 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises en vue d'instaurer la parité entre les femmes et les hommes au sein du gouvernement.
EGALITE HOMME-FEMME

2992

Proposition de résolution visant à étendre la zone MTB (Métro-Tram-Bus) aux gares de la périphérie afin de permettre aux Bruxellois et aux habitants de la périphérie de privilégier les transports publics.
TRANSPORT PUBLIC

3283

Proposition de résolution visant à pallier le problème des nuisances générées par le survol aérien autour de l'aéroport de Bruxelles-National tout en conciliant le développement économique de cet aéroport.
AEROPORT

3677

Proposition de loi modifiant la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire.
POUVOIR JUDICIAIRE

3748

Proposition de loi modifiant la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire en ce qui concerne la connaissance linguistique requise dans le chef des premiers présidents de la cour d'appel et de la cour du travail de Bruxelles et du premier président et du procureur général de la Cour de cassation.