1314

Echange de vues avec le secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, sur les mesures du gouvernement concernant l'accueil du nombre croissant de demandeurs d'asile.
ASILE POLITIQUE

1346

Echange de vues avec le premier ministre sur la crise de l'Asile.
REFUGIE

1361

Proposition de loi modifiant la loi du 26 mai 2002 en ce qui concerne la répartition de réfugiés reconnus.
REFUGIE

1370

Proposition de résolution visant à instaurer un plan de répartition obligatoire des demandeurs d'asile entre communes.
REFUGIE

1997

Audition de M. Pierre Krähenbühl, commissaire général de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés palestiniens dans le Proche-Orient (UNRWA).
AIDE AUX REFUGIES

3476

Proposition de loi modifiant la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers afin d'instaurer le parrainage.
AIDE AUX REFUGIES