0117

Proposition de loi relative à la subsidiation d'organisations non- gouvernementales pour les activités d'éducation en matière de coo- pération au développement.
AIDE AU DEVELOPPEMENT

0213

Projet de loi relatif à la participation de la Belgique à la quatrième augmentation générale du capital de la Banque asiatique de Développement.
AIDE AU DEVELOPPEMENT

0301

Proposition visant à instituer une commission parlementaire d'enquête sur les activités de l'administration générale de la coopération au développement (AGCD).
COMMISSION D'ENQUETE

0305

Proposition visant à instituer une commission parlementaire d'enquête sur d'éventuelles fraudes ou fautes de gestion à l'Admi- nistration générale de la coopération au développement (AGCD).
COMMISSION D'ENQUETE

0396

Projet de loi portant assentiment à l'Accord portant création du Fonds pour le développement des peuples autochtones d'Amérique latine et des Caraïbes, fait à Madrid le 24 juillet 1992.
ACCORD INTERNATIONAL

0481

Projet de loi relatif à la participation de la Belgique à la huitième augmentation générale des ressources de la Banque interaméricaine de Développement.
AIDE AU DEVELOPPEMENT

0510

Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre d'une politique de développement ciblée et d'une politique africaine énergique.
AIDE AU DEVELOPPEMENT

0695

Projet de loi modifiant la loi du 26 mars 1968 facilitant le recrutement dans les services publics des personnes ayant accompli des services à la coopération avec les pays en voie de développement.
FONCTION PUBLIQUE

0861

Projet de loi relatif à la participation de la Belgique à la onzième reconstitution des ressources de l'Association Internationale de Développement.
AIDE AU DEVELOPPEMENT

1077

Projet de loi relatif à la contribution de la Belgique à la septième reconstitution des ressources du Fonds africain de Développement.
AIDE AU DEVELOPPEMENT

1123

Suivi des problèmes de l'Administration Générale de la Coopération au Développement.
POLITIQUE D'AIDE

1141

Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : a) Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte final, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995; b) Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995.
ACCORD INTERNATIONAL

1173

Projet de loi modifiant l'article 49, § 1er, 3° de la loi-programme du 24 décembre 1993.
AIDE AU DEVELOPPEMENT

1324

Visite de 4 projets du Fonds de Survie pour le Tiers Monde en Ouganda.
AIDE AU DEVELOPPEMENT

1326

Projet de loi relatif à la participation de la Belgique à la sixième reconstitution des ressources du Fonds asiatique de développement.
AIDE AU DEVELOPPEMENT

1371

Projet de loi portant création de la "Coopération Technique Belge" sous la forme d'une société de droit public.
AIDE AU DEVELOPPEMENT

1372

Projet de loi relatif à la création de la "Coopération Technique Belge" sous la forme d'une société de droit public.
AIDE AU DEVELOPPEMENT

1401

Proposition de résolution concernant le plan de politique pour une coopération internationale.
COOPERATION INTERNATIONALE

1579

Proposition de loi créant un Fonds de sécurité alimentaire.
AIDE AU DEVELOPPEMENT

1791

Projet de loi relatif à la coopération internationale belge.
AIDE AU DEVELOPPEMENT

1802

Projet de loi visant à promouvoir la production socialement responsable.
AIDE AU DEVELOPPEMENT

1819

Projet de loi créant un Fonds belge de survie.
AIDE AU DEVELOPPEMENT

1860

Visite de 6 projets du Fonds de survie pour le Tiers Monde au Mali (du 3 au 11 septembre 1998).
AIDE AU DEVELOPPEMENT

1997

Projet de loi portant assentiment au Memorandum d'Accord concernant la Coopération au Développement entre le Royaume de Belgique et la République d'Afrique du Sud, signé à Bruxelles le 16 mars 1995.
ACCORD INTERNATIONAL

2003

Projet de loi portant diverses mesures en matière de fonction publique.
FONCTION PUBLIQUE