0643

Proposition de résolution relative aux réformes agraires au Zimbabwe.
AIDE AU DEVELOPPEMENT

0664

Projet de loi modifiant la loi du 7 février 1994 pour évaluer la politique de coopération au développement en fonction du respect des droits de l'homme.
DROITS DE L'HOMME

0704

Projet de loi visant à promouvoir la production socialement responsable.
AIDE AU DEVELOPPEMENT

0736

La renégociation de la Convention de Lomé.
AIDE AU DEVELOPPEMENT

0812

Note de politique du secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement.
AIDE AU DEVELOPPEMENT

0819

Projet de loi portant sur la participation de la Belgique à la cinquième augmentation générale du capital de la Banque africaine de Développement.
AIDE AU DEVELOPPEMENT

0820

Projet de loi portant sur la modification de l'Accord portant création de la banque africaine de Développement.
AIDE AU DEVELOPPEMENT

0821

Projet de loi relatif à la contribution de la Belgique à la douzième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement.
AIDE AU DEVELOPPEMENT

0822

Projet de loi relatif à la contribution de la Belgique à la huitième reconstitution des ressources du Fonds africain de Développement.
AIDE AU DEVELOPPEMENT

0950

Projet de loi-programme.
LOI-PROGRAMME

0997

Projet de loi portant sur la modification de l'Accord portant création de la Banque africaine de Développement.
AIDE AU DEVELOPPEMENT

1130

Proposition de résolution concernant le fonctionnement des nouvelles structures de la coopération internationale.
COOPERATION INTERNATIONALE

1168

Proposition de résolution relative à l'accès des patients aux médicaments dans le tiers-monde.
AIDE AU DEVELOPPEMENT

1216

Proposition de résolution relative à l'instauration d'un moratoire concernant une éventuelle "défédéralisation" de la coopération au développement, à la réalisation d'une étude d'opportunité et d'une étude d'impact ainsi qu'à la consultation des acteurs concernés.
AIDE AU DEVELOPPEMENT

1236

Projet de loi portant assentiment à la Convention relative à l'aide alimentaire de 1999, et aux Annexes, faites à Londres le 13 avril 1999.
ACCORD INTERNATIONAL

1349

Projet de loi relatif à la création de la Société Belge d'Investissement pour les Pays en Développement et modifiant la loi du 21 décembre 1998 portant création de la "Coopération Technique Belge" sous la forme d'une société de droit public.
AIDE AU DEVELOPPEMENT

1380

Projet de loi relatif à la contribution de la Belgique à la septième reconstitution des ressources du Fonds asiatique de Développement.
AIDE AU DEVELOPPEMENT

1418

Proposition de résolution en vue d'interdire le subventionnement d'ONG belges qui contribuent à mettre en pratique et/ou à propager l'avortement et/ou l'euthanasie à l'étranger.
AIDE AU DEVELOPPEMENT

1503

Projet de loi-programme.
LOI-PROGRAMME

1663

Proposition de résolution concernant le rétablissement de la "politique de Mexico" par le Président des Etats-Unis d'Amérique, M. G. Bush.
AIDE AU DEVELOPPEMENT

1685

Proposition de loi instaurant une taxe sur les opérations de change de devises, de billets de banque et de monnaies.
IMPOT

1788

Visite de quatre projets du Fonds belge de survie en Tanzanie (25 janvier - 2 février 2002). Rapport.
AIDE AU DEVELOPPEMENT

1816

Proposition de résolution visant à encourager l'achat de produits et services issus du commerce équitable.
AIDE AU DEVELOPPEMENT

1864

Projet de loi relatif à la souscription de la Belgique au capital de la Société interaméricaine d'Investissement.
AIDE AU DEVELOPPEMENT

1882

"Le programme de Doha pour le développement .... et au-delà". Symposium de l'OMC (Organisation Mondiale du Commerce). Genève, 29 avril - 1er mai 2002. Rapport.
AIDE AU DEVELOPPEMENT

1891

Proposition de loi modifiant l'article 10 des lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991.
BUDGET DE L'ETAT

1936

Projet de loi relatif à l'adhésion de la Belgique à la Société interaméricaine d'Investissement.
AIDE AU DEVELOPPEMENT

2073

Proposition de résolution concernant la protection et la promotion des biens publics mondiaux.
AIDE AU DEVELOPPEMENT

2085

Proposition de résolution relative à la position de la Belgique dans le cadre des négociations actuellement en cours à l'Organisation mondiale du Commerce (OMC), suite à la Déclaration sur l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et la santé publique du 14 novembre 2001.
COMMERCE INTERNATIONAL

2094

Proposition de résolution relative à la coordination et au développement des études africaines.
POLITIQUE EXTERIEURE

2124

Projet de loi-programme (I).
LOI-PROGRAMME

2127

Premier rapport annuel de l'évaluateur spécial de la coopération internationale.
AIDE AU DEVELOPPEMENT

2195

Proposition de résolution relative à la modification de l'arrêté royal du 25 avril 2000 portant exécution de la loi du 9 février 1999 créant le Fonds belge de survie.
AIDE AU DEVELOPPEMENT

2411

Proposition de résolution relative à la crise qui frappe les producteurs de café.
AIDE AU DEVELOPPEMENT