0027

Proposition de résolution relative à la crise qui frappe les producteurs de café.
AIDE AU DEVELOPPEMENT

0088

Projet de loi instaurant une taxe sur les opérations de change de devises, de billets de banque et de monnaies.
IMPOT

0304

Projet de loi relatif à la contribution de la Belgique à la neuvième reconstitution des ressources du Fonds africain de Développement.
AIDE AU DEVELOPPEMENT

0672

Proposition de résolution relative aux droits de l'enfant dans les pays partenaires de la politique belge de coopération au développement.
AIDE AU DEVELOPPEMENT

0918

Projet de loi relatif à la contribution de la Belgique à la treizième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement.
AIDE AU DEVELOPPEMENT

1027

La taxe Tobin.
IMPOT

1082

Projet de loi relatif au suivi de l'action gouvernementale en ce qui concerne les objectifs du millénaire pour le développement.
AIDE AU DEVELOPPEMENT

1123

Note du ministre de la Coopération au Développement relative à sa politique en Afrique centrale.
AIDE AU DEVELOPPEMENT

1223

Proposition de loi modifiant la loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge, en vue d'y intégrer de nouvelles lignes de force.
AIDE AU DEVELOPPEMENT

1255

Proposition de loi modifiant la loi du 24 décembre 1999 portant des dispositions fiscales et diverses en vue de soutenir la coopération au développement.
IMPOT DIRECT

1339

Communication au Parlement - du Protocole relatif à la convention sur la sécurité et la santé des travailleurs; - de la Recommandation n° 193 sur la promotion des coopératives; - de la Recommandation n° 194 sur la liste des maladies professionnelles; adoptées par la Conférence internationale du Travail au cours de sa 90ième session qui s'est tenue à Genève du 3 au 20 juin 2002.
ACCORD INTERNATIONAL

1456

La situation en Afrique Centrale. Echange de vues.
AIDE AU DEVELOPPEMENT

1547

Proposition de résolution concernant l'inscription à l'ordre du jour du Conseil européen de mars 2005 des possibilités de financement alternatif de l'aide publique au développement, et plus précisément l'adoption d'une taxe de type Tobin.
AIDE AU DEVELOPPEMENT

1568

Proposition de résolution relative à l'annulation de la dette des pays du Sud.
AIDE AU DEVELOPPEMENT

1606

Les objectifs du millénaire.
DEVELOPPEMENT DURABLE

1656

Proposition de résolution relative aux droits de l'enfant dans les pays partenaires de la politique belge de coopération au développement.
DROITS DE L'ENFANT

1666

Accès à l'eau pour chacun. Rapport.
AIDE AU DEVELOPPEMENT

1700

Proposition de résolution visant l'accès universel aux antirétroviraux et la gratuité de la prise en charge médicale du sida dans les pays en développement.
AIDE AU DEVELOPPEMENT

1800

Projet de loi portant sur la modification de l'Accord portant création de la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement.
AIDE AU DEVELOPPEMENT

1817

Projet de loi modifiant l'article 8 de la loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge, en ce qui concerne l'attention aux droits de l'enfant.
DROITS DE L'ENFANT

1845

Projet de loi portant des dispositions diverses.
LOI-PROGRAMME

1883

Proposition de résolution relative à l'engagement de la Belgique en ce qui concerne la santé et les droits en matière de sexualité et de reproduction dans le cadre de la coopération internationale.
AIDE AU DEVELOPPEMENT

1939

Proposition de résolution sur l'annulation de la dette des pays les moins avancés.
AIDE AU DEVELOPPEMENT

2029

Projet de loi relatif à la contribution de la Belgique à la huitième reconstitution des ressources du Fonds asiatique de Développement.
AIDE AU DEVELOPPEMENT

2030

Projet de loi relatif à la contribution de la Belgique à la dixième reconstitution des ressources du Fonds africain de Développement.
AIDE AU DEVELOPPEMENT

2077

Projet de loi portant assentiment à la Convention générale de coopération entre le Royaume de Belgique et la République du Bénin, signée à Cotonou le 25 avril 2002.
ACCORD INTERNATIONAL

2078

Projet de loi portant assentiment à la Convention générale de coopération au développement entre le Royaume de Belgique et la République du Niger, signée à Bruxelles le 26 mars 2003.
ACCORD INTERNATIONAL

2079

Projet de loi portant assentiment à la Convention générale de coopération entre le Royaume de Belgique et le Burkina Faso, signée à Bruxelles le 14 janvier 2003.
ACCORD INTERNATIONAL

2080

Projet de loi portant assentiment à la Convention générale de coopération entre le Royaume de Belgique et la République du Mozambique, signée à Bruxelles le 11 mai 2001.
ACCORD INTERNATIONAL

2081

Projet de loi portant assentiment à la Convention générale de coopération internationale entre le Royaume de Belgique et la République du Sénégal, signée à Dakar le 19 octobre 2001.
ACCORD INTERNATIONAL

2082

Projet de loi portant assentiment à la Convention générale de coopération au développement entre le Royaume de Belgique et la République algérienne démocratique et populaire, signée à Bruxelles le 10 décembre 2002.
ACCORD INTERNATIONAL

2083

Projet de loi portant assentiment à la Convention générale de coopération entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc, signée à Bruxelles le 26 juin 2002.
ACCORD INTERNATIONAL

2084

Projet de loi portant assentiment à la Convention générale de coopération au développement entre le Royaume de Belgique et l'Organisation de libération palestinienne pour le compte de l'Autorité palestinienne, signée à Ramallah le 12 novembre 2001.
ACCORD INTERNATIONAL

2085

Projet de loi portant assentiment à la Convention générale de coopération au développement entre le Royaume de Belgique et la République du Mali, signée à Bamako le 28 février 2003.
ACCORD INTERNATIONAL

2097

Projet de loi-programme.
LOI-PROGRAMME

2117

Projet de loi portant assentiment à la Convention générale de coopération au développement entre le Royaume de Belgique et la République unie de Tanzanie, signée à Dar Es Salaam le 16 octobre 2002.
ACCORD INTERNATIONAL

2118

Projet de loi portant assentiment à la Convention générale sur la coopération entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Cambodge, signée à Bruxelles le 29 mai 2001.
ACCORD INTERNATIONAL

2119

Projet de loi portant assentiment à la Convention générale sur la coopération entre le Royaume de Belgique et la République démocratique populaire Lao, signée à Bruxelles le 29 mai 2002.
ACCORD INTERNATIONAL

2120

Projet de loi portant assentiment à la Convention générale de coopération entre le Royaume de Belgique et la République du Pérou, signée à Lima le 15 octobre 2002.
ACCORD INTERNATIONAL

2164

Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° Convention générale de coopération entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud, signée à Durban le 8 juillet 2002 2° Convention régissant l'assistance technique entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud, signée à Pretoria le 18 octobre 2002.
ACCORD INTERNATIONAL

2165

Projet de loi portant assentiment à la Convention générale de coopération au développement bilatérale entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Ethiopie, signée à Addis Ababa le 9 avril 2001.
ACCORD INTERNATIONAL

2382

Proposition de loi visant à instaurer une contribution de solidarité sur les billets d'avion.
IMPOT

2388

Proposition de loi instaurant une taxe sur l'aviation civile et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires.
IMPOT

2440

Le commerce équitable.
AIDE AU DEVELOPPEMENT

2465

Proposition de loi visant à reconnaître le commerce équitable et les personnes physiques et morales veillant au respect des critères de commerce équitable.
AIDE AU DEVELOPPEMENT

2469

Proposition de résolution relative à un nouveau plan d'action et de lutte contre la tuberculose dans les pays en développement.
AIDE AU DEVELOPPEMENT

2470

Proposition de loi relative à la reconnaissance des organisations de commerce équitable.
AIDE AU DEVELOPPEMENT

2518

Projet de loi portant des dispositions diverses.
LOI-PROGRAMME

2521

Proposition de résolution visant à augmenter le rôle des femmes dans les processus de paix.
DROITS DE L'HOMME

2572

Proposition de résolution relative à une stratégie coordonnée dans le traitement des leucémies aiguës de l'enfant et de l'adolescent au Maroc.
AIDE AU DEVELOPPEMENT

2577

Rapport 2005 de l'évaluateur spécial de la coopération au développement.
AIDE AU DEVELOPPEMENT

2672

Proposition de résolution relative à la réduction de la mortalité infantile dans les pays où la coopération belge au développement est active.
AIDE AU DEVELOPPEMENT

2685

La problématique de la dette des pays en voie de développement.
AIDE AU DEVELOPPEMENT

2745

Projet de loi relatif à la contribution de la Belgique à la quatorzième reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement.
AIDE AU DEVELOPPEMENT

2754

Le rôle des institutions financières internationales (IFI) dans la politique du développement. Rapport.
AIDE AU DEVELOPPEMENT

2876

Projet de loi relatif à la contribution de la Belgique à l'Initiative PPTE ("Pays pauvres très endettés") dans le cadre de la quatorzième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement (AID).
AIDE AU DEVELOPPEMENT

2912

Projet de loi portant assentiment à la Convention générale de coopération au développement entre le Royaume de Belgique et la République du Rwanda, signée à Kigali le 18 mai 2004.
ACCORD INTERNATIONAL

2913

Projet de loi portant assentiment à la Convention générale de coopération bilatérale directe entre le Royaume de Belgique et la République de l'Ouganda, signée à Kampala le 1er février 2005.
ACCORD INTERNATIONAL

2945

Echange de vues La situation actuelle en République démocratique du Congo.
AIDE AU DEVELOPPEMENT

2974

Proposition de résolution relative aux grossesses adolescentes dans les pays en développement.
AIDE AU DEVELOPPEMENT

2997

Proposition de résolution concernant des mesures visant à améliorer la gestion du secteur sylvicole dans la République démocratique du Congo (RDC).
AIDE AU DEVELOPPEMENT

3071

Proposition de résolution relative aux enseignements à tirer des évaluations de projets de développement.
AIDE AU DEVELOPPEMENT

3091

Note de politique. La coopération belge au développement dans le domaine de la santé et des droits sexuels et reproductifs.
AIDE AU DEVELOPPEMENT

3097

La protection des richesses naturelles dans le Sud.
AIDE AU DEVELOPPEMENT