0079

Projet de loi modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 portant création des fonds budgétaires.
BUDGET DE L'ETAT

0103

Proposition de résolution pour une politique internationale de la Belgique relative à l'acquisition de terres dans les pays du Tiers Monde et à la gouvernance foncière.

0105

Proposition de résolution relative au renforcement de la coopération au développement en faveur des peuples autochtones.
AIDE AU DEVELOPPEMENT

0106

Proposition de résolution relative à l'intensification de la coopération avec Haïti.
AIDE AU DEVELOPPEMENT

0108

Proposition de résolution concernant la problématique de la sécurité alimentaire mondiale dans les pays en voie de développement.
AIDE AU DEVELOPPEMENT

0110

Proposition de résolution relative à l'accaparement des terres agricoles et à la gouvernance foncière dans les pays en développement.
AIDE AU DEVELOPPEMENT

0111

Proposition de résolution visant à l'annulation immédiate et totale de la dette des pays les moins avancés et des pays pauvres très endettés.
AIDE AU DEVELOPPEMENT

0364

Proposition de résolution pour la dépénalisation de l'homosexualité dans le monde.
DROITS DE L'HOMME

0376

Proposition de résolution relative à la promotion d'une protection sociale universelle de la santé.
AIDE AU DEVELOPPEMENT

0460

Proposition de résolution visant à renforcer l'implication de la Belgique en matière de VIH/sida en Afrique subsaharienne.
AIDE AU DEVELOPPEMENT

0511

Proposition de résolution visant à mettre en application le code pratique de l'OMS pour le recrutement international de personnel de santé.
SANTE PUBLIQUE

0552

Echange de vues. Rapport 2010 de l'Evaluateur spécial de la Coopération au développement.
AIDE AU DEVELOPPEMENT

1136

Proposition de résolution relative à la lutte contre la violence quotidienne envers les enfants dans les pays en développement.
PROTECTION DE L'ENFANCE

1167

Proposition de résolution relative à la mise en place du Fonds belge pour la Sécurité alimentaire.
AIDE AU DEVELOPPEMENT

1215

Projet de loi exécutant et modifiant la loi du 19 janvier 2010, abrogeant la loi du 9 février 1999 portant création du Fonds belge de survie et créant un Fonds belge pour la Sécurité alimentaire.
AIDE AU DEVELOPPEMENT

1296

Proposition de résolution concernant les acquisitions et les locations de terres arables à grande échelle.
AIDE AU DEVELOPPEMENT

1300

Proposition de résolution visant à promouvoir une utilisation efficace et transparente des moyens financiers des ONG actives dans le domaine de la coopération au développement.
AIDE AU DEVELOPPEMENT

1321

Proposition de résolution concernant la hausse des prix des denrées alimentaires.
AIDE AU DEVELOPPEMENT

1332

Proposition de résolution concernant la prise en compte du genre dans la souveraineté alimentaire.
AIDE AU DEVELOPPEMENT

1449

Proposition de loi modifiant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget de la comptabilité de l'Etat fédéral.
BUDGET DE L'ETAT

1457

Echange de vues sur la crise alimentaire dans le monde.
AIDE AU DEVELOPPEMENT

1531

Echange de vues relatif au respect des Droits de l'Homme en 2010 dans les dix-huit pays partenaires de la Coopération belge au Développement.
AIDE AU DEVELOPPEMENT

1677

Proposition de résolution relative à la réduction de l'engagement militaire belge en Afghanistan.
POLITIQUE EXTERIEURE

1686

Proposition de résolution relative à l'Afghanistan.
POLITIQUE EXTERIEURE

1687

Proposition de résolution relative à la transition en Afghanistan.
POLITIQUE EXTERIEURE

1689

Echange de vues. Rapport 2011 de l'Evaluateur spécial de la Coopération internationale.
AIDE AU DEVELOPPEMENT

1747

Projet de loi relatif à la contribution de la Belgique à la quinzième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement.
AIDE AU DEVELOPPEMENT

1748

Projet de loi relatif à la contribution de la Belgique à la seizième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement.
AIDE AU DEVELOPPEMENT

1838

Projet de loi portant sur la Résolution 612 intitulée "Augmentation sélective du capital social autorisé 2010 pour renforcer le droit de vote et la participation des pays en développement et en transition" et sur la Résolution 613 intitulée "Augmentation générale du capital 2010" du Conseil des Gouverneurs de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement relatives à la souscription de la Belgique à l'augmentation sélective et générale du capital de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement.
ACCORD INTERNATIONAL

1847

Proposition de résolution relative à la position à défendre par le gouvernement belge dans le cadre du 4e Forum de haut niveau sur l'efficacité de l'aide.
AIDE AU DEVELOPPEMENT

1898

Proposition de résolution relative à la conférence sur le climat de Durban qui aura lieu du 28 novembre au 9 décembre 2011.
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

1909

Proposition de résolution relative à l'aide à apporter aux victimes de l'utilisation de l'"agent orange" durant la guerre du Vietnam.
AIDE AU DEVELOPPEMENT

1946

Proposition de résolution sur les accords de partenariat économique (APE).
AIDE AU DEVELOPPEMENT

2080

Echange de vues sur les résultats de la Conférence de Durban concernant le changement climatique.
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

2104

Auditions concernant la Coopération technique belge (CTB). Audition de représentants de la Cour des comptes sur son rapport 2010 relatif à la mise en oeuvre des tâches de service public par la société de droit public "Coopération technique belge". Audition de M. Carl Michiels, président du comité de direction de la CTB.
AIDE AU DEVELOPPEMENT

2110

Proposition de résolution relative à la Conférence des Nations Unies "Rio + 20" sur le Développement durable.
DEVELOPPEMENT DURABLE

2132

Projet de loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 portant création de la "Coopération technique belge" sous la forme d'une société de droit public.
AIDE AU DEVELOPPEMENT

2212

Proposition de résolution demandant l'instauration au niveau européen de droits sociaux et environnementaux dans le Code des douanes communautaire.
UNION EUROPEENNE

2217

Audition sur le fonctionnement de la Société belge d'investissement pour les pays en développement (BIO).
AIDE AU DEVELOPPEMENT

2379

Proposition de résolution visant à lutter contre la discrimination à l'égard des holebis en Ouganda.
DROITS DE L'HOMME

2444

Projet de loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 portant création de la "Coopération technique belge" sous la forme d'une société de droit public.
AIDE AU DEVELOPPEMENT

2465

Projet de loi relatif à la Coopération belge au Développement.
AIDE AU DEVELOPPEMENT

2776

Proposition de résolution pour garantir la cohérence des politiques pour le développement.
AIDE AU DEVELOPPEMENT

2780

Proposition de résolution relative aux sources innovantes de financement du développement.
AIDE AU DEVELOPPEMENT

2785

Echange de vues. Les enjeux et les orientations de la politique de coopération dans les pays à revenu intermédiaire.
AIDE AU DEVELOPPEMENT

2801

Proposition de résolution relative à la santé et aux droits sexuels et reproductifs dans le cadre des Objectifs du Millénaire pour le développement post-2015.
SANTE PUBLIQUE

2853

Projet de loi-programme.
LOI-PROGRAMME

2922

Projet de loi portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative.
FORMALITE ADMINISTRATIVE

2923

Projet de loi modifiant la loi du 19 mars 2013 relative à la Coopération au Développement.
AIDE AU DEVELOPPEMENT

2962

XLIXe COSAC Dublin 23 - 25 juin 2013.
UNION EUROPEENNE

3027

Proposition de résolution relative à la Société belge d'Investissement pour les Pays en développement (BIO).
AIDE AU DEVELOPPEMENT

3029

Proposition de résolution relative à la situation à Djibouti.
DROITS DE L'HOMME

3061

Projet de loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 portant création de la "Coopération technique belge" sous la forme d'une société de droit public.
POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT

3062

Projet de loi modifiant la loi du 3 novembre 2001 relative à la création de la Société belge d'Investissement pour les pays en développement et modifiant la loi du 21 décembre 1998 portant création de la "Coopération technique belge" sous la forme d'une société de droit public.
AIDE AU DEVELOPPEMENT

3385

Proposition de résolution visant à lutter contre la discrimination à l'égard de la communauté LGBT en Ouganda.
DROITS DE L'HOMME

3388

Projet de loi contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014.
BUDGET DE L'ETAT

3419

Proposition de résolution relative aux efforts consentis par la Belgique en vue d'assurer un enseignement de qualité dans les pays du Sud.
AIDE AU DEVELOPPEMENT

3554

Visite. Visite à 6 projets du Fonds belge pour la sécurité alimentaire au Burundi (du 17 au 24 novembre 2013).
POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT