0171

Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises et la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en ce qui concerne la fixation démocratique des limites territoriales des Régions et des Communautés et organisant une consultation populaire à ce sujet.
REGIONALISATION

0693

Proposition de résolution concernant la création d'une "Fédération Wallonie-Bruxelles".
REGIONS ET COMMUNAUTES DE BELGIQUE

1391

Proposition de résolution visant à préparer une partition ordonnée de la Belgique.
INDEPENDANCE NATIONALE

1600

Proposition de résolution visant à la réouverture de la liaison Thalys sur la dorsale wallonne.
TRANSPORT FERROVIAIRE

2339

Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine en vue de l'étendre à tous les mandataires publics ainsi que de plafonner les rémunérations pour ces mandats publics, concernant la Flandre, la Wallonie et Bruxelles.
MANDAT ELECTIF

2430

Proposition de résolution relative au rétablissement de la ligne Thalys sur la dorsale wallonne.
TRANSPORT FERROVIAIRE