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Mot-clef : SUBSTANCE TOXIQUE - 6 documents. - Législature 54
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Proposition de loi relative à la sécurité et au contrôle des pièces à conviction dangereuses dans les locaux des palais de justice. SECURITE PUBLIQUE | |
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Echange de vues sur l'application en Belgique du cadre réglementaire européen de gestion des substances chimiques (REACH). PRODUIT CHIMIQUE | ACCORD INTERNATIONAL | |
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Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 2011 relatif à la sécurité des jouets en ce qui concerne la limitation du formamide dans les jouets. INDUSTRIE DU JOUET | SUBSTANCE TOXIQUE | |
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Proposition de résolution relative aux perturbateurs endocriniens. SANTE PUBLIQUE | |
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Projet de loi modifiant la loi du 22 décembre 2009 instaurant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac, en vue d'instaurer l'interdiction de fumer dans les véhicules couverts en présence d'enfants âgés de moins de 16 ans. TABAGISME | |
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Proposition de résolution visant à mettre en oeuvre une stratégie concertée de suppression du glyphosate. SANTE PUBLIQUE | |
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