0664

Proposition de loi relative à la sécurité et au contrôle des pièces à conviction dangereuses dans les locaux des palais de justice.
SECURITE PUBLIQUE

0920

Echange de vues sur l'application en Belgique du cadre réglementaire européen de gestion des substances chimiques (REACH).
PRODUIT CHIMIQUE | ACCORD INTERNATIONAL

1159

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 2011 relatif à la sécurité des jouets en ce qui concerne la limitation du formamide dans les jouets.
INDUSTRIE DU JOUET | SUBSTANCE TOXIQUE

1367

Proposition de résolution relative aux perturbateurs endocriniens.
SANTE PUBLIQUE

1633

Projet de loi modifiant la loi du 22 décembre 2009 instaurant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac, en vue d'instaurer l'interdiction de fumer dans les véhicules couverts en présence d'enfants âgés de moins de 16 ans.
TABAGISME

2856

Proposition de résolution visant à mettre en oeuvre une stratégie concertée de suppression du glyphosate.
SANTE PUBLIQUE