0376

PROJET DE LOI sur le contrat d'assurance terrestre.
ASSURANCE

0380

PROPOSITION DE LOI instaurant une responsabilité objective liée aux véhicules à moteur.
RESPONSABILITE CIVILE

0390

PROPOSITION DE LOI relative à l'intermédiation en assurances et à la distribution d'assurances.
ORGANISATION DE LA PROFESSION

0685

PROPOSITION DE LOI instaurant pour les sociétés d'assurances l'obligation de contracter pour leur personnel une assurance contre les accidents du travail auprès d'une autre société.
ASSURANCE ACCIDENT DE TRAVAIL

0686

PROPOSITION DE LOI étendant l'application de la loi du 14 juillet 1976 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services au contrat d'assurance terrestre.
MARCHE PUBLIC

1275

PROJET DE LOI portant modification de certaines dispositions de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre.
ASSURANCE

1343

PROJET DE LOI portant des dispositions sociales.
LOI-PROGRAMME

1583

PROPOSITION DE LOI modifiant la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et les lois coordonnées du 12 janvier 1973 sur le Conseil d'Etat, en vue d'améliorer les possibilités et les procédures d'indemnisation des victimes de calamités naturelles.
ASSURANCE