1007

Projet de loi modifiant la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des catastrophes naturelles.
ASSURANCE

1017

Projet de loi modifiant la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre.
ASSURANCE

1214

Proposition de loi créant un statut pour les bénévoles.
TRAVAIL NON REMUNERE

1505

Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne le dommage indemnisé par le Fonds commun de garantie automobile, la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances.
ASSURANCE

1716

Projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs.
ASSURANCE AUTOMOBILE

1805

Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne l'assurance vie dans le cadre d'un régime de communauté de biens, la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre.
ASSURANCE

2237

Proposition de loi relative aux accidents diagnostiques et thérapeutiques.
MEDECINE

2298

Projet de loi modifiant les articles 175² et 176² du Code des taxes assimilées au timbre relative aux assurances maritimes et fluviales.
IMPOT

2299

Projet de loi modifiant les articles 175² et 176² du Code des taxes assimilées au timbre relativement au transport routier et aux assurances maritimes et fluviales.
IMPOT

2339

Proposition de loi relative à l'assurance complémentaire soins de santé.
ASSURANCE