0230

Proposition de loi relative aux accidents diagnostiques et thérapeutiques.
RESPONSABILITE

0256

Proposition de loi relative à l'indemnisation des dommages anormaux liés aux soins de santé.
RESPONSABILITE

0266

Proposition de loi relative à l'assurance complémentaire soins de santé.
ASSURANCE

0473

Projet de loi-programme.
LOI-PROGRAMME

0499

Proposition de loi relative aux droits des bénévoles.
TRAVAIL NON REMUNERE

1033

Projet de loi introduisant l'assistance mutuelle dans le domaine de la taxe annuelle sur les contrats d'assurance dans le Code des taxes assimilées au timbre.
IMPOT

1138

Projet de loi-programme.
LOI-PROGRAMME

1290

Proposition de résolution relative à la problématique de la segmentation dans les assurances.
ASSURANCE

1344

Proposition de loi modifiant l'article 67, § 2, de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre.
ASSURANCE

1514

Proposition de résolution concernant la modification de l'arrêté royal du 12 janvier 1984 déterminant les conditions minimales de garantie des contrats d'assurance couvrant la responsabilité civile extra-contractuelle relative à la vie privée.
ASSURANCE

1554

Proposition de résolution relative aux primes d'assurance pour les missions des militaires à l'étranger.
ARMEE

1713

Projet de loi portant modification de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances, de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit, de la loi du 6 avril 1995 relative au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements et de la loi du 20 juillet 2004 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement, et portant d'autres dispositions diverses.
INSTITUTION FINANCIERE

1732

Projet de loi modifiant, en ce qui concerne l'assurance contre les catastrophes naturelles, la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.
ASSURANCE

1735

Projet de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 et le Code des taxes assimilées au timbre en matière d'assistance mutuelle des autorités compétentes des Etats membres dans le domaine des impôts directs et des taxes sur les primes d'assurance.
IMPOT DIRECT

1776

Projet de loi visant à transposer certaines dispositions de la directive services financiers à distance et de la directive vie privée et communications électroniques.
PROTECTION DU CONSOMMATEUR

1783

Proposition de résolution relative à l'influence des missions à l'étranger sur les assurances des militaires.
ARMEE

1797

Proposition de loi modifiant la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur en ce qui concerne l'application d'un supplément pour risques liés à certains produits et services.
PROTECTION DU CONSOMMATEUR

1799

Proposition de loi instaurant une assurance obligatoire de la responsabilité civile pour les détectives privés.
ASSURANCE

1920

Projet de loi relatif à l'exercice de la profession d'architecte dans le cadre d'une personne morale.
ORGANISATION DE LA PROFESSION

1992

Projet de loi modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers.
ASSURANCE

1993

Projet de loi modifiant la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et à la distribution d'assurances.
ASSURANCE

2013

Proposition de loi visant à instaurer un régime de responsabilité sans faute en matière d'accidents médicaux et instituant un fonds des accidents médicaux.
RESPONSABILITE

2020

Projet de loi portant des dispositions diverses.
LOI-PROGRAMME

2049

Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne l'assurance solde restant dû, l'article 145 (4) du Code des impôts sur les revenus 1992.
IMPOT DIRECT

2097

Projet de loi-programme.
LOI-PROGRAMME

2098

Projet de loi portant des dispositions diverses.
LOI-PROGRAMME

2133

Proposition de résolution relative à la lutte contre l'hépatite C.
SANTE PUBLIQUE

2274

Proposition de loi modifiant la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et à la distribution d'assurances afin de garantir une représentation des consommateurs dans le cadre du traitement des plaintes et des litiges dans le secteur des assurances.
ASSURANCE

2344

Projet de loi relatif aux offres publiques d'instruments de placement et aux admissions d'instruments de placement à la négociation sur des marchés réglementés.
MARCHE FINANCIER

2345

Projet de loi modifiant l'article 220 de la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers et les articles 121, § 1er, 1°, et 122 de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers.
MARCHE FINANCIER

2442

Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les assurances-épargne-pension.
IMPOT DIRECT

2505

Echange de vues sur l'évaluation des polices d'assurance jeunes en matière d'assurance automobile. Rapport.
ASSURANCE

2518

Projet de loi portant des dispositions diverses.
LOI-PROGRAMME

2542

Proposition de loi visant à mieux encadrer l'utilisation des données personnelles de santé lors de la souscription d'assurance personne et à permettre l'assurabilité du risque décès des personnes exposées à un risque aggravé du fait de leur état de santé.
ASSURANCE

2544

Proposition de loi modifiant la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre afin de clarifier les critères de segmentation.
ASSURANCE

2545

Proposition de loi modifiant la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre afin de limiter l'utilisation de critères de segmentation.
ASSURANCE

2573

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules.
CIRCULATION ROUTIERE

2594

Projet de loi portant dispositions diverses en matière de santé.
SANTE PUBLIQUE

2653

Projet de loi modifiant la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs.
ASSURANCE

2689

Projet de loi modifiant, en ce qui concerne les contrats privés d'assurance maladie, la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre.
ASSURANCE MALADIE

2760

Projet de loi portant des dispositions diverses (I).
LOI-PROGRAMME

2761

Projet de loi portant des dispositions diverses (II).
LOI-PROGRAMME

2788

Projet de loi portant des dispositions diverses (III).
LOI-PROGRAMME

2842

Projet de loi modifiant la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances en ce qui concerne la fusion par absorption des associations d'assurances mutuelles.
ASSURANCE

2844

Projet de loi portant modification de la procédure de fixation du taux maximum de référence pour les opérations d'assurance à long terme.
ASSURANCE

2848

Projet de loi relatif à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme.
ASSURANCE

2849

Projet de loi modifiant les lois coordonnées du 12 janvier 1973 sur le Conseil d'Etat.
JURIDICTION ADMINISTRATIVE

3012

Projet de loi relatif à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé.
RESPONSABILITE

3040

Proposition de loi modifiant la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre afin de garantir le droit des assurés de pouvoir avoir recours aux services d'un avocat dans des délais déterminés.
ASSURANCE

3057

Projet de loi modifiant la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités.
SECURITE SOCIALE

3068

Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne l'obligation de déclaration, la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre.
ASSURANCE

3075

Projet de loi concernant le règlement des différends dans le cadre de la loi du ... relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé.
RESPONSABILITE

3103

Proposition de loi modifiant la loi du 10 avril 2003 accordant le titre honorifique de vétéran à certains membres du personnel du département de la Défense en ce qui concerne l'octroi d'une assistance matérielle.
ARMEE

3107

Proposition de loi relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes technologiques.
ASSURANCE