0162

Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, visant à encourager les apports en capitaux dans les sociétés.
IMPOT DIRECT

0879

Projet de loi visant l'adaptation du titre 3 de la loi du 15 mai 2014 portant exécution du pacte de compétitivité, d'emploi et de relance et des articles 275/8 et 275/9 du Code des impôts sur les revenus 1992 au règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du Traité.
AIDE DE L'ETAT | REGION DEFAVORISEE

0897

Le programme de travail de la Commission européenne pour 2015.
POLITIQUE COMMUNAUTAIRE

1216

Proposition de loi visant à augmenter le pouvoir d'achat des travailleurs en vue d'une relance sociale.
POUVOIR D'ACHAT | RELANCE ECONOMIQUE

1233

Echange de vues avec M. Jyrki Katainen et Mme Marianne Thyssen - Le plan d'investissement pur l'Europe (plan Juncker).
POLITIQUE D'INVESTISSEMENT

1316

Proposition de résolution visant à réactiver la liaison ferroviaire Hasselt-Neerpelt.
TRANSPORT FERROVIAIRE

1971

Echange de vues. La politique des taux bas menée par la Banque centrale européenne et son impact sur le secteur financier belge.
POLITIQUE FINANCIERE

2839

Projet de loi relatif à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale.
RELANCE ECONOMIQUE

2864

Projet de loi portant réforme de l'impôt des sociétés.
DROIT FISCAL

2922

Projet de loi relative au renforcement de la croissance économique et de la cohésion sociale.
RELANCE ECONOMIQUE

3148

Projet de loi visant l'optimisation de l'aide aux employeurs qui investissent dans une zone en difficulté.
POLITIQUE ECONOMIQUE

3223

Projet de loi modifiant la loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale et le Code des impôts sur les revenus 1992.