1531

Proposition de loi modifiant la législation en matière de reconnaissance du culte islamique.
RELIGION

1582

Révision de la Constitution en vue d'insérer un article 7ter relatif à la laïcité de l'État.
ETAT LAIC

2365

Proposition de résolution relative à l'ingérence nuisible de certains États du Golfe dans le libre exercice du culte islamique en Belgique.
RELATION EGLISE-ETAT

2675

Proposition de loi visant à interdire le financement étranger d'activités entravant le libre exercice des cultes en Belgique.
LIBERTE DE RELIGION

2914

Rapport introductif d'initiative parlementaire. Le caractère de l'état et les valeurs fondamentales de la société.
ETAT DE DROIT

3096

Proposition de loi interdisant la promotion de la charia en Belgique.
RELATION EGLISE-ETAT

3269

Proposition de révision de la Constitution visant à renforcer la primauté du droit positif sur toute prescription religieuse ou philosophique, à mieux garantir les droits de l'homme, les libertés fondamentales et l'égalité des femmes et des hommes et à consacrer la laïcité de l'État belge.
ETAT DE DROIT

3515

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière pénale et en matière de cultes, et modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie et le Code pénal social.
DROIT PENAL INTERNATIONAL

3675

Proposition de déclaration de révision de l'article 181 de la Constitution.

3704

Proposition de loi relative au subventionnement du Forum Hindou de Belgique.
RELIGION

3705

Proposition de loi relative à l'Union Bouddhique Belge, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés bouddhiques reconnues.
RELIGION