0767

PROPOSITION DE LOI modifiant le régime d'assurance contre l'incapa- cité de travail en faveur des travailleurs indépendants en vue de réduire le délai de carence en indemnisation
ASSURANCE ACCIDENT DE TRAVAIL

1067

PROPOSITION DE LOI complétant l'article 1er de la loi du 3 juillet 1967 sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public.
ELECTION

1080

PROPOSITION DE LOI modifiant l'article 25 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail.
ASSURANCE ACCIDENT DE TRAVAIL

1219

PROJET DE LOI portant des dispositions sociales.
SECURITE SOCIALE

1494

PROPOSITION DE LOI modifiant l'article 8, §1er, deuxième alinéa, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail en vue de promouvoir le covoiturage.
ASSURANCE ACCIDENT DE TRAVAIL